Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40701 du rôle Inscrit le 2 février 2018 Audience publique du 12 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41403 du rôle Inscrit le 10 juillet 2018 Audience publique du 4 mars 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...SARL, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39637 du rôle Inscrit le 24 mai 2017 Audience publique du 26 février 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40850 du rôle Inscrit le 2 mars 2018 Audience publique du 6 février 2019 Recours formé par ..., Esch-sur-Alzette, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40707 du rôle Inscrit le 2 février 2018 Audience publique du 20 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40707 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40191 du rôle Inscrit le 20 septembre 2017 Audience publique de vacation du 8 août 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40191 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40461 du rôle Inscrit le 6 décembre 2017 Audience publique du 12 juillet 2018 Recours formé par la société anonyme de droit panaméen ... SA, (République du Panama), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40223 du rôle Inscrit le 29 septembre 2017 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39963 du rôle Inscrit le 31 juillet 2017 Audience publique du 28 juin 2018 Recours formé par la société anonyme ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40232 du rôle Inscrit le 3 octobre 2017 Audience publique du 28 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40232 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39762 du rôle Inscrit le 19 juin 2017 Audience publique du 25 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39054 du rôle Inscrit le 1er février 2017 Audience publique du 6 juin 2018 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39478 du rôle Inscrit le 28 avril 2017 Audience publique du 29 mai 2018 Recours formé par Monsieur ...et son épouse Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39802 du rôle Inscrit le 29 juin 2017 Audience publique du 29 mai 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40190 du rôle Inscrit le 20 septembre 2017 Audience publique du 21 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39135 du rôle Inscrit le 22 février 2017 Audience publique du 21 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38929 du rôle Inscrit le 2 janvier 2017 Audience publique du 20 février 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38389 du rôle Inscrit le 24 août 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38705C Inscrit le 11 novembre 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 juin 2017 Appel formé par M. , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 3 octobre 2016 (n° 36669 du rôle) dans

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39167C Inscrit le 28 février 2017 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 20 juin 2017 Appel formé par Monsieur , (F), contre un jugement du tribunal administratif du 31 janvier 2017 (n° 36657 du rôle) en matière de remise