Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34658C du rôle Inscrit le 11 juin 2014 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 26 mars 2015 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2014 (n° 33027 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35144C Inscrit le 2 septembre 2014 __________________________________________________________________________ Audience publique du 26 mars 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 23 juillet 2014 (n° 33305 du rôle) dans un litige l’opposant à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33587 et 33933 du rôle Inscrits le 7 novembre 2013 respectivement le 27 janvier 2014 Audience publique du 25 février 2015 Recours formé Monsieur ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux et une décision du conseil communal de la ville de Luxembourg en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33080 du rôle Inscrit le 18 juillet 2013 Audience publique extraordinaire du 12 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de suspension

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33849 du rôle Inscrit le 6 janvier 2014 Audience publique du 15 octobre 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de ... en matière d’indemnité de congé non pris

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34150C Inscrit le 4 mars 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 septembre 2014 Appel formé par la Ville de Luxembourg contre deux jugements du tribunal administratif rendus respectivement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33305 du rôle Inscrit le 5 septembre 2013 Audience publique de vacation du 23 juillet 2014 Recours formé par Monsieur , contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’indemnité de congé non pris

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34079C du rôle Inscrit le 21 février 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 juin 2014 Appel formé par le Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d'Esch-sur-Alzette (TICE), Esch-sur-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33027 du rôle Inscrit le 9 juillet 2013 Audience publique du 7 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur général de la Police en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33027 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 34369 du rôle Inscrit le 11 avril 2014 Audience publique du 28 avril 2014 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32135 du rôle Inscrit le 1er mars 2013 Audience publique du 29 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence le Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch- sur-Alzette en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33228C Inscrit le 14 août 2013 Audience publique du 3 décembre 2013 Appel formé par l’administration communale de la ... contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2013 (n° 31548 du rôle) ayant statué sur un recours formé par Madame ... ..., , contre une décision de la ... en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31610 du rôle Inscrit le 31 octobre 2012 Audience publique du 2 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre deux décisions du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’indemnité financière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31548a du rôle Inscrit le 18 octobre 2012 Audience publique du 12 février 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la Ville de Luxembourg en matière de fonctionnaires communaux JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 31548 du rôle et déposée au greffe du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32143C du rôle Inscrit le 4 mars 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2013 (n° 29181 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31548 du rôle Inscrit le 18 octobre 2013 Audience publique du 9 juillet 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la Ville de Luxembourg en matière de fonctionnaires communaux JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31548 du rôle et déposée au greffe du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30542C du rôle Inscrit le 7 mai 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 7 mars 2013 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 28

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28751 du rôle Inscrit le 16 juin 2011 Audience publique du 31 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29181 du rôle Inscrit le 28 septembre 2011 Audience publique du 23 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Remich en matière de discipline (suspension) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29181

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 31307C Inscrit le 20 août 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 15 janvier 2013 Appel interjeté par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal