Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43050 du rôle Inscrit le 3 juin 2019 Audience publique du 30 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44222 du rôle Inscrit le 2 mars 2020 Audience publique du 27 novembre 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre un bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions, en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43608 du rôle Inscrit le 1er octobre 2019 Audience publique du 18 novembre 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée simplifiée ... , , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44076 du rôle Inscrit le 29 janvier 2020 Audience publique du 18 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43225 du rôle Inscrit le 4 juillet 2019 Audience publique du 17 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre un bulletin d’impôt sur le revenu, en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41399 du rôle Inscrit le 9 juillet 2018 Audience publique du 17 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois bulletins d’impôts de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43118 du rôle Inscrit le 14 juin 2019 Audience publique du 17 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., ... (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43118 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42288 du rôle Inscrit le 29 janvier 2019 Audience publique du 17 novembre 2020 Recours formé par Madame ..., ... (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42840 du rôle Inscrit le 13 mai 2019 Audience publique du 16 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43227 du rôle Inscrit le 5 juillet 2019 Audience publique du 16 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44080C Inscrit le 29 janvier 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 octobre 2020 Appel formé par la société à responsabilité limitée A, Luxembourg, contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44424C Inscrit le 8 mai 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 octobre 2020 Appel formé par Monsieur ..., ... (Belgique), contre un jugement du tribunal administratif du 31 mars 2020 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44423C Inscrit le 8 mai 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 octobre 2020 Appel formé par Monsieur ..., ... (Belgique), contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2020 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43152 du rôle Inscrit le 20 juin 2019 Audience publique du 28 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43153 du rôle Inscrit le 20 juin 2019 Audience publique du 28 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42602 du rôle Inscrit le 3 avril 2019 Audience publique du 28 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41206 du rôle Inscrit le 31 mai 2018 Audience publique du 27 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41207 du rôle Inscrit le 31 mai 2018 Audience publique du 27 octobre 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41865 du rôle Inscrit le 24 octobre 2018 Audience publique du 27 octobre 2020 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44826 du rôle Inscrit le 12 août 2020 Audience publique du 27 octobre 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements