Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45455C Inscrit le 4 janvier 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 février 2021 Appel formé par la société anonyme (A), Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43220 du rôle Inscrit le 3 juillet 2019 Audience publique du 24 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45463 du rôle Inscrit le 4 janvier 2021 Audience publique du 23 février 2021 Recours formé par la société anonyme ... SA, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45100 du rôle Inscrit le 15 octobre 2020 Audience publique du 22 février 2021 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43195 du rôle Inscrit le 28 juin 2019 Audience publique du 22 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., (Liechtenstein) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43316 du rôle Inscrit le 22 juillet 2019 Audience publique du 10 février 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42743 du rôle Inscrit le 30 avril 2019 Audience publique du 10 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45103 du rôle Inscrit le 16 octobre 2020 Audience publique extraordinaire du 10 février 2021 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41596 du rôle Inscrit le 20 août 2018 Audience publique du 4 février 2021 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de classe d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43759 du rôle Inscrit le 6 novembre 2019 Audience publique du 3 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin de l’impôt sur le revenu, en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43047 du rôle Inscrit le 3 juin 2019 Audience publique du 2 février 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43047 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43476 du rôle Inscrit le 23 août 2019 Audience publique du 29 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ... et consort, , (F), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41450 du rôle Inscrit le 18 juillet 2018 Audience publique du 28 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41450 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43534 du rôle Inscrit le 6 septembre 2019 Audience publique du 27 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42089 du rôle Inscrit le 12 décembre 2018 Audience publique du 27 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43550 du rôle Inscrit le 12 septembre 2019 Audience publique du 27 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 42390 du rôle Inscrit le 21 février 2019 Audience publique du 26 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43517 du rôle Inscrit le 30 août 2019 Audience publique du 26 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42654 du rôle Inscrit le 10 avril 2019 Audience publique du 22 janvier 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44766C Inscrit le 31 juillet 2020 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 21 janvier 2021 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre un jugement du tribunal