Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26410 du rôle Inscrit le 15 décembre 2009 Audience publique du 17 février 2011 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche et une décision du ministre de la Culture en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26608 du rôle Inscrit le 17 février 2010 Audience publique du 1er décembre 2010 Recours formé par la société anonyme ... contre une décision du ministre de la Culture en matière d’enseignes publicitaires ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26663 du rôle Inscrit le 4 mars 2010 Audience publique du 25 octobre 2010 Recours formé par la société anonyme ... contre deux décisions du ministre de la Culture, en matière d’enseignes publicitaires ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26021 du rôle Inscrit le 26 août 2009 Audience publique du 17 mai 2010 Recours formé par la société anonyme ... contre une décision de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’enseignes publicitaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26335C du rôle Inscrit le 16 novembre 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 mars 2010 Appel formé par la société anonyme ... S.A. et la société à responsabilité limitée ... Sàrl, ..., contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25283 du rôle Inscrit le 15 janvier 2009 Audience publique du 16 décembre 2009 Recours formé par la société anonyme ... contre une décision de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’enseignes publicitaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25303 du rôle Inscrit le 21 janvier 2009 Audience publique du 19 octobre 2009 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... contre une décision de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’enseignes publicitaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25017 du rôle Inscrit le 12 novembre 2008 Audience publique du 15 juillet 2009 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à.r.l. contre une décision de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’enseignes publicitaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24883 du rôle Inscrit le 6 octobre 2008 Audience publique du 20 mai 2009 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...s.à r.l., , contre une décision du ministre des Travaux publics en matière de permission de voirie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24883 et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24610C du rôle Inscrit le 14 juillet 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 janvier 2009 Appel formé par la société anonyme ... S.A. et la société à responsabilité limitée .... Sàrl, ..., contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 23347a du rôle Inscrit le 17 août 2007 Audience publique du 5 octobre 2009 Recours formé par la société ... S.à r.l, .., et la société ... S.A., .., contre une décision de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’enseignes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23347 du rôle Inscrit le 17 août 2007 Audience publique du 4 juin 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée X.. S.à r.l, , et la société anonyme Y. S.A., , contre une décision de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23993C du rôle Inscrit le 28 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 mai 2008 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2007 (n° 22771

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22771 du rôle Inscrit le 5 avril 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...s.à.rl., contre deux décisions du ministre des Travaux publics en matière de permission de voirie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22771 et déposée le 5

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22771a du rôle Inscrit le 5 avril 2007 Audience publique du 9 juillet 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à.rl., contre deux décisions du ministre des Travaux publics en matière de permission de voirie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22771 et déposée le 5

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20627 C Inscrit le 10 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 avril 2006 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20627 C Inscrit le 10 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 avril 2006 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20415 du rôle Inscrit le 28 septembre 2005 Audience publique du 20 mars 2006 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’enseignes publicitaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19759 du rôle Inscrit le 3 mai 2005 Audience publique du 3 octobre 2005 Recours formé par la société anonyme ..., Luxembourg contre trois décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de panneau publicitaire ----------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16941 C inscrit le 27 août 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 11 mars 2004 Recours formé par vvvvvvv contre un arrêté du ministre de la Culture en matière de