Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36360C du rôle Inscrit le 2 juin 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 12 novembre 2015 Appel formé par la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29 avril 2015 (n° 34368 du rôle) ayant statué sur un recours de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45624 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45624 Inscrit le 8 février 2021 Audience publique du 24 mai 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre deux bulletins émis par l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de ... 3e chambre N° 34951b du rôle Inscrit le 24 juillet 2014 Audience publique du 27 juin 2018 Recours formé par l’administration communale de ..., , contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Madame ..., , en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34952a du rôle Inscrit le 24 juillet 2014 Audience publique du 27 juin 2018 Recours formé par l’administration communale de ..., , contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Madame ..., en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34953 du rôle Inscrit le 24 juillet 2014 Audience publique du 11 novembre 2015 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg, Luxembourg, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Madame ..., , en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34950 du rôle Inscrit le 24 juillet 2014 Audience publique du 11 novembre 2015 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg, Luxembourg contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Monsieur ..., en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34951a du rôle Inscrit le 24 juillet 2014 Audience publique du 11 novembre 2015 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg, Luxembourg contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Madame ..., en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34952 du rôle Inscrit le 24 juillet 2014 Audience publique du 11 novembre 2015 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg, Luxembourg contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Madame ..., (Allemagne) en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34953a du rôle Inscrit le 24 juillet 2014 Audience publique du 27 juin 2018 Recours formé par l’administration communale de ..., , contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires communaux, en présence de Madame ..., , en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34951 du rôle Inscrit le 24 juillet 2014 Audience publique du 17 juin 2015 Recours formé par l’administration communale de la ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Madame ..., en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34777 du rôle Inscrit le 27 juin 2014 Audience publique du 30 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre plusieurs actes émanant respectivement du bourgmestre de la commune de ..., de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux et du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34927 du rôle Inscrit le 21 juillet 2014 Audience publique du 28 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du Syndicat pour le transport Intercommunal de personnes dans le canton d’Esch (TICE) en matière de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35185 du rôle Inscrit le 12 septembre 2014 Audience publique du 23 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de nomination JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35185 du rôle et déposée le 12 septembre 2014 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34767a du rôle Inscrit le 26 juin 2014 Audience publique du 21 octobre 2015 Recours formé par le , en présence de Monsieur ..., (Allemagne) contre une décision de la commission spéciale des pensions du secteur communal en matière d’aptitude professionnelle et de mise à la retraite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34638a du rôle Inscrit le 6 juin 2014 Audience publique du 9 décembre 2015 Recours formé par le Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette, en abrégé TICE, Esch-sur-Alzette contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34638 du rôle Inscrit le 6 juin 2014 Audience publique du 10 juin 2015 Recours formé par le ..., en abrégé ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Monsieur ..., en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34610a du rôle Inscrit le 30 mai 2014 Audience publique du 15 février 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la Commission spéciale des pensions du secteur communal en présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de mise à la retraite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34610 du rôle Inscrit le 30 mai 2014 Audience publique du 3 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la Commission spéciale des pensions du secteur communal en présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de mise à la retraite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 34368 du rôle Inscrit le 11 avril 2014 Audience publique du 29 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en matière de discipline ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 34854 du rôle Inscrit le 9 juillet 2014 Audience publique du 29 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de discipline ________________________________________________________________________ JUGEMENT