Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37584 du rôle Inscrit le 26 février 2016 Audience publique du 14 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté du ministre des Finances en matière de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37584 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 39072 du rôle Inscrit le 7 février 2017 Audience publique du 13 février 2017 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., contre des décisions du Conseil de Discipline des fonctionnaires de l’Etat et du ministre de la Justice en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 37464 du rôle Inscrit le 29 janvier 2016 Audience publique du 7 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., (D), contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’ouvrier de l’Etat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37774 du rôle Inscrit le 13 avril 2016 Audience publique du 3 février 2017 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat, en présence de Madame ..., , en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37646 et 37647 du rôle Inscrits le 10 mars 2016 Audience publique du 31 janvier 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre un arrêté grand-ducal du 8 février 2016 en matière de discipline JUGEMENT I. Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 36062 du rôle Inscrit le 30 mars 2015 Audience publique du 31 janvier 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire et contre un arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37653 du rôle Inscrit le 11 mars 2016 Audience publique du 31 janvier 2017 Recours formé par Madame ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et un arrêté grand-ducal en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37653 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37279 du rôle Inscrit le 14 décembre 2015 Audience publique du 24 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de révocation du statut de volontaire de police

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38126C du rôle Inscrit le 1er juillet 2016 Audience publique du 24 janvier 2017 Appel formé par Monsieur ..., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2016 (n° 36676 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 37469 et 37471 du rôle Inscrits le 29 janvier 2016 Audience publique du 20 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre une décision de la Caisse nationale de santé en matière de discipline

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38288C du rôle Inscrit le 2 août 2016 Audience publique du 20 décembre 2016 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2016 (n° 35990 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé Madame , , à l'Etat, en matière de nomination Vu l’acte

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 37123 du rôle Inscrit le 3 novembre 2015 Audience publique du 20 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions de la direction de la police grand-ducale, en présence de Monsieur ..., en matière de nomination

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38853 du rôle Inscrit le 13 décembre 2016 Audience publique du 20 décembre 2016 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., ..., contre une décision du directeur général adjoint de la police en matière de détachement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38794 du rôle Inscrit le 2 décembre 2016 Audience publique du 13 décembre 2016 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., ..., contre une décision de la Commission des pensions du secteur étatique en matière de pension

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38141C Inscrit le 6 juillet 2016 Audience publique du 8 décembre 2016 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 1er juin 2016 (n° 34295a du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 36958 du rôle Inscrit le 17 septembre 2015 Audience publique du 2 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du comité de direction de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat en matière de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 36957 du rôle Inscrit le 17 septembre 2015 Audience publique du 2 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du comité de direction de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat en matière de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 37033 du rôle Inscrit le 9 octobre 2015 Audience publique du 25 octobre 2016 Recours introduit par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Sécurité intérieure, en matière de candidature ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 36880 du rôle Inscrit le 28 août 2015 Audience publique du 21 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36880 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 36880a du rôle Inscrit le 28 août 2015 Audience publique du 14 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 36880