Juridictions administratives

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45661 du rôle Inscrit le 16 février 2021 Audience publique du 1er mars 2021 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision de la Commission des pensions du secteur étatique en matière de pension

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45457 du rôle Inscrit le 4 janvier 2021 Audience publique du 8 janvier 2021 Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., ..., contre des décisions du Conseil de Discipline des fonctionnaires de l’Etat et du ministre de la Culture en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45354 du rôle Inscrit le 14 décembre 2020 Audience publique du 22 décembre 2020 Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., , contre une décision attribuée au ministre de l’Education Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44874 du rôle Inscrit le 21 août 2020 Audience publique du 27 août 2020 Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’affectation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42276 du rôle Inscrit le 24 janvier 2019 Audience publique du 8 février 2019 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de stage

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 41958 du rôle Inscrit le 14 novembre 2018 Audience publique du 23 novembre 2018 Requête en obtention d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , par rapport à une décision du comité exécutif de l’établissement public POST GROUP Luxembourg en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 41780 du rôle Inscrit le 8 octobre 2018 Audience publique du 24 octobre 2018 Requête en obtention d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., , contre une décision du directeur général de l’établissement public POST GROUP Luxembourg en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 40958 du rôle Inscrit le 29 mars 2018 Audience publique du 17 avril 2018 Requête en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité Intérieure en matière de recrutement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40304 du rôle Inscrit le 26 octobre 2017 Audience publique du 7 novembre 2017 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision de la Commission des pensions du secteur étatique en matière de pension

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40218 du rôle Inscrit le 28 septembre 2017 Audience publique du 3 octobre 2017 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de congé ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 39805 du rôle Inscrit le 30 juin 2017 Audience publique du 4 juillet 2017 Requête en obtention d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur , , contre une décision du ministre de la Sécurité Intérieure en matière de recrutement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39604 du rôle Inscrit le 19 mai 2017 Audience publique du 24 mai 2017 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de révocation du statut de volontaire de police

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 39072 du rôle Inscrit le 7 février 2017 Audience publique du 13 février 2017 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., contre des décisions du Conseil de Discipline des fonctionnaires de l’Etat et du ministre de la Justice en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38853 du rôle Inscrit le 13 décembre 2016 Audience publique du 20 décembre 2016 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., ..., contre une décision du directeur général adjoint de la police en matière de détachement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38794 du rôle Inscrit le 2 décembre 2016 Audience publique du 13 décembre 2016 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., ..., contre une décision de la Commission des pensions du secteur étatique en matière de pension

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38083 du rôle Inscrit le 22 juin 2016 Audience publique du 8 juillet 2016 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre deux actes du directeur général de la police en matière de détachement ________________________________________________________________________ ORDONNANCE

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 37588 du rôle Inscrit le 29 février 2016 Audience publique du 8 mars 2016 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Finances, en matière de stage ___________________________________________________________________________ ORDONNANCE Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37035 du rôle Inscrit le 9 octobre 2015 Audience publique du 19 octobre 2015 ============================== Requête en sursis à exécution introduite par Madame XXX, XXX, contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière disciplinaire (suspension de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36976 du rôle Inscrit le 21 septembre 2015 Audience publique du 30 septembre 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, L-XXX, contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’affectation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36733 du rôle Inscrit le 5 août 2015 Audience publique du 28 août 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame ..., , contre une décision du comité du Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d'Esch-sur-Alzette en matière de révocation du