Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38487 du rôle Inscrit le 16 septembre 2016 Audience publique du 30 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., (D), contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39604 du rôle Inscrit le 19 mai 2017 Audience publique du 24 mai 2017 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de révocation du statut de volontaire de police

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38269 et 38282 du rôle Inscrits les 1er et 2 août 2016 Audience publique du 23 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et un arrêté grand-ducal en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 36364 du rôle Inscrit le 2 juin 2015 Audience publique du 16 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la Commission des pensions et un arrêté grand-ducal en matière de mise à la retraite pour raison de santé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 36364a du rôle Inscrit le 2 juin 2015 Audience publique du 26 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la Commission des pensions et un arrêté grand-ducal en matière de mise à la retraite pour raison de santé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37836 du rôle Inscrit le 27 avril 2016 Audience publique du 26 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice, en matière de stage ________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 38165 du rôle Inscrit le 14 juillet 2016 Audience publique du 25 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure et contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38488 du rôle Inscrit le 16 septembre 2016 Audience publique du 25 avril 2017 Recours formé par Madame ..., , contre quatre décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’admission au service de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38395 du rôle Inscrit le 24 août 2016 Audience publique du 25 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre cinq décisions du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière d’affectation JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 38395 du rôle, déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 38209 du rôle Inscrit le 21 juillet 2016 Audience publique du 4 avril 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Finances en matière de traitement ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37820 du rôle Inscrit le 25 avril 2016 Audience publique du 22 mars 2017 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de la Santé en matière de reclassement ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37822 du rôle Inscrit le 25 avril 2016 Audience publique du 22 mars 2017 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de la Santé en matière de reclassement ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37821 du rôle Inscrit le 25 avril 2016 Audience publique du 22 mars 2017 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de la Santé en matière de reclassement ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38711C du rôle Inscrit le 15 novembre 2016 Audience publique du 14 mars 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 18 octobre 2016 (n° 36839 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé Madame ..., L- , à l’Etat en matière de rémunération Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37613 du rôle Inscrit le 4 mars 2016 Audience publique du 8 mars 2017 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de protection des fonctionnaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 37296 du rôle Inscrit le 16 décembre 2015 Audience publique du 7 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Finances en matière de traitement ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37594 du rôle Inscrit le 1er mars 2016 Audience publique du 7 mars 2017 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37594 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 35657 du rôle Inscrit le 31 décembre 2014 Audience publique du 3 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux du Grand-Duché de Luxembourg en matière de pension

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37295 du rôle Inscrit le 16 décembre 2015 Audience publique du 3 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Finances en matière de traitement ____________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38363C du rôle Inscrit le 18 août 2016 Audience publique du 28 février 2017 Appel formé par le Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d'Esch-sur-Alzette (TICE), Esch-sur-Alzette, contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2016 (n° 36677 du rôle) en présence