Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39675C du rôle Inscrit le 2 juin 2017 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 16 novembre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 25 avril 2017 (n° 38395 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38529 du rôle Inscrit le 27 septembre 2016 Audience publique du 15 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur général de ... en matière de discipline ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40304 du rôle Inscrit le 26 octobre 2017 Audience publique du 7 novembre 2017 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision de la Commission des pensions du secteur étatique en matière de pension

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39516C Inscrit le 4 mai 2017 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 17 octobre 2017 Appel formé par Madame , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 22 mars 2017 (n° 37821 du rôle) ayant statué sur son recours contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39515C Inscrit le 4 mai 2017 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 17 octobre 2017 Appel formé par Madame , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 22 mars 2017 (n° 37822 du rôle) ayant statué sur son recours contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39557C Inscrit le 12 mai 2017 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 17 octobre 2017 Appel formé par Madame , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 4 avril 2017 (n° 38209 du rôle) ayant statué sur son recours contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39390C du rôle Inscrit le 11 avril 2017 Audience publique du 3 octobre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2017 (n° 37296 du rôle) en matière de traitement Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 39390C du rôle et déposée au greffe de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40218 du rôle Inscrit le 28 septembre 2017 Audience publique du 3 octobre 2017 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de congé ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38578 du rôle Inscrit le 14 octobre 2016 Audience publique du 9 août 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du recteur de l’Université du Luxembourg en matière de discipline ________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38106 du rôle Inscrit le 30 juin 2016 Audience publique du 14 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ... (...), , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38106 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38111 du rôle Inscrit le 30 juin 2016 Audience publique du 14 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38111 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 38513 du rôle Inscrit le 23 septembre 2016 Audience publique du 11 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure, en matière de candidature ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38586 du rôle Inscrit le 17 octobre 2016 Audience publique du 11 juillet 2017 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions prises par le ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38594 du rôle Inscrit le 20 octobre 2016 Audience publique du 11 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la Commission des pensions du secteur étatique en matière de réintégration ___________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39398C du rôle Inscrit le 13 avril 2017 Audience publique du 6 juillet 2017 Appel formé par Madame , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2017 (n° 37594 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de discipline Vu l’acte d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39250C du rôle Inscrit le 13 mars 2017 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 4 juillet 2017 Appel formé par Madame , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 3 février 2017 (n° 37774 du rôle) en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 39805 du rôle Inscrit le 30 juin 2017 Audience publique du 4 juillet 2017 Requête en obtention d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur , , contre une décision du ministre de la Sécurité Intérieure en matière de recrutement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38344 du rôle Inscrit le 12 août 2016 Audience publique du 27 juin 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39175C du rôle Inscrit le 1er mars 2017 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 22 juin 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre deux jugements du tribunal administratif des 7 octobre 2015 et 3 février 2017 (n°s 35668

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38423 du rôle Inscrit le 1er septembre 2016 Audience publique du 2 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., (F), contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de résiliation de contrat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro