Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39938C du rôle Inscrit le 26 juillet 2017 Audience publique du 13 mars 2018 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 14 juin 2017 (n° 38160 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40093C du rôle Inscrit le 24 août 2017 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 22 février 2018 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2017 (n° 38111 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39932C du rôle Inscrit le 25 juillet 2017 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 22 février 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2017 (n° 38106 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39181 du rôle Inscrit le 3 mars 2017 Audience publique du 20 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de discipline scolaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39181 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39029 du rôle Inscrit le 27 janvier 2017 Audience publique du 9 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et un arrêté ministériel en matière de discipline

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40196C du rôle Inscrit le 22 septembre 2017 Audience publique du 6 février 2018 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 9 août 2017 (n° 38578 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 40196C du rôle et déposée au greffe de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39104 du rôle Inscrit le 15 février 2017 Audience publique du 26 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre un acte implicite du ministre de l’Intérieur, en matière de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39104 du rôle et déposée en date du 15 février 2017 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 39218 du rôle Inscrit le 9 mars 2017 Audience publique du 26 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre la Sécurité intérieure, en matière de discipline ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38852 du rôle Inscrit le 13 décembre 2016 Audience publique du 16 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur général adjoint de la police grand-ducale en matière de détachement ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39027 du rôle Inscrit le 26 janvier 2017 Audience publique du 9 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline _____________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38950 du rôle Inscrit le 6 janvier 2017 Audience publique du 2 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du directeur général de la Police grand-ducale et du ministre de la Sécurité intérieure en matière de congés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38854 du rôle Inscrit le 13 décembre 2016 Audience publique du 19 décembre 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des douanes et accises en matière d’affectation JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 38854 du rôle, déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N°38458 du rôle Inscrit le 9 septembre 2016 Audience publique du 15 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de l’administration communale de ..., en matière de pension JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38458 du rôle et déposée au greffe du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39765C du rôle Inscrit le 20 juin 2017 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 14 décembre 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 mai 2017 (n° 36881 du rôle) dans un litige

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N°s 38191 et 38439 du rôle Inscrits respectivement le 18 juillet 2016 et le 6 septembre 2016 Audience publique du 12 décembre 2017 Recours formés par Monsieur ..., , contre un arrêté grand-ducal et un arrêté ministériel en matière de statut des fonctionnaires en présence de Messieurs ... et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39697C du rôle Inscrit le 7 juin 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 12 décembre 2017 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 avril 2017 (n° 38165 du rôle) ayant statué sur son recours contre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 39023 du rôle Inscrit le 25 janvier 2017 Audience publique du 8 décembre 2017 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’examen-concours pour l’admission au stage dans la fonction publique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38614 du rôle Inscrit le 25 octobre 2016 Audience publique du 22 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , (Allemagne) contre une décision de l’administration communale de ..., en matière de recrutement ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38075 du rôle Inscrit le 22 juin 2016 Audience publique du 22 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux actes du directeur général de la police en matière de détachement ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39674C Inscrit le 2 juin 2017 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 21 novembre 2017 Appel formé par Madame , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 25 avril 2017 (n° 38488 du rôle) ayant statué sur son recours