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- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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39566.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 39566 du rôle Inscrit le 15 mai 2017 Audience publique de vacation du 16 août 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ______________________________________________________________________________ JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39580.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 39580 du rôle Inscrit le 16 mai 2017 Audience publique de vacation du 16 août 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ______________________________________________________________________________ JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39581a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 39581a du rôle Inscrit le 16 mai 2017 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ______________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38792.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 38792 du rôle Inscrit le 2 décembre 2016 Audience publique de vacation du 1er août 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Sécurité intérieure en présence de Monsieur ... en matière de nomination
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39603.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39603 du rôle Inscrit le 19 mai 2017 Audience publique du 11 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ... , , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de révocation du statut de volontaire de police
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40863C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40863C Inscrit le 6 mars 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 10 juillet 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2018 (no 39104 du rôle) dans un litige l’opposant à un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40177.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40177 du rôle Inscrit le 13 septembre 2017 Audience publique du 4 juillet 2018 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat, en présence de Monsieur ..., , en matière de discipline JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40794C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40794C du rôle Inscrit le 19 février 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 28 juin 2018 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 9 janvier 2018 (n° 39027 du rôle) en matière de discipline
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39037a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39037a du rôle Inscrit le 30 janvier 2017 Audience publique du 7 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raison de santé _____________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40814C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40814C du rôle Inscrit le 23 février 2018 Audience publique du 5 juin 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 janvier 2018 (n° 38852 du rôle) en matière de détachement Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40814C du rôle et déposé au greffe de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39037.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39037 du rôle Inscrit le 30 janvier 2017 Audience publique du 5 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raison de santé _____________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39610.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre No 39610 du rôle Inscrit le 19 mai 2017 Audience publique du 4 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du comité de direction de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat en matière de traitement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40662C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40662C du rôle Inscrit le 22 janvier 2018 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 17 mai 2018 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 décembre 2017 (n°s 38191 et 38439 du rôle) ayant statué sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40732C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40732C du rôle Inscrit le 8 février 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 17 mai 2018 Appel formé par L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 2 janvier 2018 (n° 38950 du rôle) ayant statué sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40537C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40537C du rôle Inscrit le 2 janvier 2018 Audience publique du 15 mai 2018 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 22 novembre 2017 (n° 38075 du rôle) en matière de détachement Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40537C du rôle et déposé au greffe de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40624C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40624C du rôle Inscrit le 12 janvier 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 26 avril 2018 Appel formé par Madame ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 décembre 2017 (n° 39023 du rôle) ayant statué sur son recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39156.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39156 du rôle Inscrit le 27 février 2017 Audience publique du 25 avril 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière d’employé de l’Etat ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38914.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre No 38914 du rôle Inscrit le 23 décembre 2016 Audience publique du 23 avril 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision la commission des pensions en matière d’aptitude JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38914 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40958.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 40958 du rôle Inscrit le 29 mars 2018 Audience publique du 17 avril 2018 Requête en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité Intérieure en matière de recrutement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39287.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39287 du rôle Inscrit le 21 mars 2017 Audience publique du 16 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur à la Formation professionnelle en matière d’affectation JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39287 du rôle et déposée le 21 mars 2017 au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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