Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41620 du rôle Inscrit le 24 août 2018 Audience publique du 18 janvier 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure, en matière de candidature ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41619 du rôle Inscrit le 24 août 2018 Audience publique du 18 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure, en matière de candidature ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41438C du rôle Inscrit le 16 juillet 2018 Audience publique du 17 janvier 2019 Appel formé par Madame , , contre un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2018 (n° 39496 du rôle) en matière de traitement Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 41438C du rôle et déposée au greffe de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39559 du rôle Inscrit le 12 mai 2017 Audience publique du 21 décembre 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et un arrêté grand-ducal en matière de discipline

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 40209 du rôle Inscrit le 28 septembre 2017 Audience publique du 11 décembre 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure, en matière de candidature ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41050C du rôle Inscrit le 20 avril 2018 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 6 décembre 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 16 mars 2018 (n° 39287 du rôle) ayant statué

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40255 du rôle Inscrit le 9 octobre 2017 Audience publique du 28 novembre 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur général de POST Luxembourg en matière de discipline ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40113 du rôle Inscrit le 28 août 2017 Audience publique du 28 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40113 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40303a du rôle Inscrit le 26 octobre 2017 Audience publique du 26 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la Commission des pensions du secteur étatique en matière de pension ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40303 du rôle Inscrit le 26 octobre 2017 Audience publique du 27 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la Commission des pensions du secteur étatique en matière de pension _____________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 41958 du rôle Inscrit le 14 novembre 2018 Audience publique du 23 novembre 2018 Requête en obtention d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , par rapport à une décision du comité exécutif de l’établissement public POST GROUP Luxembourg en matière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40445 du rôle Inscrit le 29 novembre 2017 Audience publique du 21 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur général de POST Luxembourg en matière de discipline ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 4e chambre N° 39788 du rôle Inscrit le 26 juin 2017 Audience publique du 20 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de congés

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 41780 du rôle Inscrit le 8 octobre 2018 Audience publique du 24 octobre 2018 Requête en obtention d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., , contre une décision du directeur général de l’établissement public POST GROUP Luxembourg en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 39588 du rôle Inscrit le 17 mai 2017 Audience publique de vacation du 16 août 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 38730a et 39443a du rôle Inscrits les 18 novembre 2016 et 20 avril 2017 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formés par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 38731a et 39444a du rôle Inscrits les 18 novembre 2016 et 20 avril 2017 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formés par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 38732a et 39445a du rôle Inscrits les 18 novembre 2016 et 20 avril 2017 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formés par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 38730 et 39443 du rôle Inscrits les 18 novembre 2016 et 20 avril 2017 Audience publique du 16 août 2018 Recours formés par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 39580a du rôle Inscrit le 16 mai 2017 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ______________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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