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- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
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Transports
- Agrément d'organisme de maintenance
- Aide financière pour voiture à faibles émissions de CO2
- Autorisations CEMT
- Carte d'invalidité
- Carte de stationnement
- Emplacement de stationnement
- Immatriculation des véhicules automoteurs
- Implantation d'un panneau directionnel
- Instructeur Auto Ecole
- Licence de pilote d'avion
- Permis de conduire
- Permis à points
- Signe distinctif "handicapé physique"
- Stationnement résidentiel
- Transport scolaire
- Transports routiers
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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10490C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10490 C Inscrit le 6 janvier 1998 —————————————————————————————————— —— AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 juin 1998 Recours formé par ... FUNK contre la Ministre des Transports en matière d’emplacement de stationnement-taxi (appel) ————————————————————————————— ———— Vu la requête déposée le 6
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- Chambre : 1
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10588C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10588 C Inscrit le 26 février 1998 —————————————————————————————————— —— AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MAI 1998 Recours formé par ... WEIS c/ la Ministre des Transports en matière de retrait de permis de conduire -Appel- Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 26 février
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10425C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10425 C Inscrit le 24 novembre 1997 —————————————————————————————————— —— AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MAI 1998 Recours formé par le Ministre des Transports contre ... PIRE en matière de permis de conduire (appel) Vu la requête déposée le 24 novembre 1997 par laquelle Madame la ministre des
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- Chambre : 1
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10258.pdf
N°10258 du rôle Inscrit le 26 août 1997 Audience publique du 18 mai 1998 =========================== Recours formé par Monsieur ... DOS SANTOS ANTERO contre le ministre des Transports en matière de permis de conduire --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 26
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10122.pdf
N° 10122 du rôle Inscrit le 8 juillet 1997 Audience publique du 18 mai 1998 ========================== Recours formé par Monsieur ... KREIN, ... contre la ministre des Transports en matière de permis de conduire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le
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- Instance : Tribunal
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10604C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10604C Inscrit le 10 mars 1998 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 5 mai 1998 Recours formé par Monsieur...CAPUS contre la ministre des Transports en matière de permis de conduire - Appel -
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10475C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10475C Inscrit le 24 décembre 1997 Audience publique du 10 mars 1998 Recours formé par Monsieur ... BENTZ contre le ministre des Transports en matière de permis de conduire - Appel Vu la requête d’appel déposée le 24 décembre 1997 au greffe de la Cour administrative par Maître Jos Stoffel,
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10070.pdf
Numéro 10070 du rôle Inscrit le 17 juin 1997 Audience publique du 4 février 1998 Recours formé par Monsieur ... WEIS contre la ministre des Transports en matière de permis de conduire ---------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------ Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10070,
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10139.pdf
Numéro 10139 du rôle Inscrit le 11 juillet 1997 Audience publique du 26 janvier 1998 Recours formé par Monsieur...CAPUS contre la ministre des Transports en matière de permis de conduire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10139,
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10082C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10082 C Inscrit le 27 juin 1997 —————————————————————————————————— —— AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 octobre 1997 Recours formé par ... ORSINI c/ le ministre des Transports (Appel contre le jugement 9667 du 28 mai 1997 en matière de retrait de permis de conduire) ——————————————————————————————————
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10025.pdf
N° 10025 du rôle Introduit le 29 mai 1997 Audience publique du 13 octobre 1997 ============================= Recours formé par Monsieur ... PIRE contre le ministre des Transports en matière de permis de conduire --------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 29 mai 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître
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