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41719.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41719 du rôle Inscrit le 18 septembre 2018 Audience publique du 5 juin 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur général POST Luxembourg en matière de résiliation du contrat de travail
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40813.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 40813 du rôle Inscrit le 23 février 2018 Audience publique du 14 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41406.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41406 du rôle Inscrit le 10 juillet 2018 Audience publique du 10 mai 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’affectation ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39732.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 39732 du rôle Inscrit le 14 juin 2017 Audience publique du 26 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raison de santé ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39732a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 39732a du rôle Inscrit le 14 juin 2017 Audience publique du 16 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raison de santé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42354C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42354C du rôle Inscrit le 13 février 2019 Audience publique du 25 avril 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2019 (n° 41619 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39882.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 39882 du rôle Inscrit le 14 juillet 2017 Audience publique du 24 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., ... (Allemagne), contre une décision du ministre la Sécurité intérieure, en matière de discipline ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39804.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 39804 du rôle Inscrit le 30 juin 2017 Audience publique du 2 avril 2019 Recours introduit par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure, en matière de candidature ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40375.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 40375 du rôle Inscrit le 15 novembre 2017 Audience publique du 2 avril 2019 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de prime
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40374.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 40374 du rôle Inscrit le 15 novembre 2017 Audience publique du 2 avril 2019 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de prime
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40376.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 40376 du rôle Inscrit le 15 novembre 2017 Audience publique du 2 avril 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de prime
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40733a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 40733a du rôle Inscrit le 8 février 2018 Audience publique du 18 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40733 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40509a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 40509a du rôle Inscrit le 21 décembre 2017 Audience publique du 18 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision la Commission des pensions en matière d’aptitude JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40509 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40733.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 40733 du rôle Inscrit le 8 février 2018 Audience publique du 15 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40733 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40509.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 40509 du rôle Inscrit le 21 décembre 2017 Audience publique du 15 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision la Commission des pensions en matière d’aptitude JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40509 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42276.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42276 du rôle Inscrit le 24 janvier 2019 Audience publique du 8 février 2019 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de stage
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40339.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40339 du rôle Inscrit le 3 novembre 2017 Audience publique du 5 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Défense en matière de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40339 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41762C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41762C Inscrit le 1er octobre 2018 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 janvier 2019 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 16 août 2018
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41761C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41761C Inscrit le 1er octobre 2018 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 janvier 2019 Appel formé par Monsieur , (D) , contre un jugement du tribunal administratif du 16 août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41437C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41437C du rôle Inscrit le 16 juillet 2018 Audience publique du 24 janvier 2019 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2018 (n° 39610 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du comité de direction de la Banque et Caisse d’Epargne de l
- Type de contentieux : Administratif
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