Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43761 du rôle Inscrit le 6 novembre 2019 Audience publique du 1ier février 2022 Recours formé par la société anonyme ... SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46581C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46581 Inscrit le 15 octobre 2021 Audience publique du 1er février 2022 Appel formé par Monsieur (T), ... (F), contre un jugement du tribunal administratif du 8 septembre 2021 (n° 43810 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du directeur de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45074 du rôle Inscrit le 8 octobre 2020 Audience publique du 28 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45046 du rôle Inscrit le 30 septembre 2020 Audience publique du 28 janvier 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44181 du rôle Inscrit le 19 février 2020 Audience publique du 24 novembre 2021 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44012 du rôle Inscrit le 10 janvier 2020 Audience publique du 18 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43810 du rôle Inscrit le 21 novembre 2019 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , (F), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43631 du rôle Inscrit le 8 octobre 2019 Audience publique du 11 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43631 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44221 du rôle Inscrit le 2 mars 2020 Audience publique du 3 juin 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43869 du rôle Inscrit le 6 décembre 2019 Audience publique du 2 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44885 du rôle Inscrit le 24 août 2020 Audience publique du 31 mai 2021 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44885 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43954 du rôle Inscrit le 27 décembre 2019 Audience publique du 3 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43983 du rôle Inscrit le 2 janvier 2020 Audience publique du 29 avril 2021 Recours formé par Madame , , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43421 du rôle Inscrit le 9 août 2019 Audience publique du 15 mars 2021 Recours formé par l’établissement public ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43476 du rôle Inscrit le 23 août 2019 Audience publique du 29 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ... et consort, , (F), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43550 du rôle Inscrit le 12 septembre 2019 Audience publique du 27 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44766C Inscrit le 31 juillet 2020 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 21 janvier 2021 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44777C du rôle Inscrit le 3 août 2020 Audience publique du 17 décembre 2020 Appel formé par la société anonyme ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 24 juin 2020 (n° 42913 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du directeur de l’administration des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42289 du rôle Inscrit le 29 janvier 2019 Audience publique du 2 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44006 du rôle Inscrit le 9 janvier 2020 Audience publique du 2 décembre 2020 Recours formé par la société anonyme ... SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse