Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37827 du rôle Inscrit le 25 avril 2016 Audience publique du 11 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’indemnité financière __________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39275C du rôle Inscrit le 17 mars 2017 Audience publique du 4 juillet 2017 Appel formé par le Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton ( ), L- , contre un jugement du tribunal administratif du 14 février 2017 (n° 37473 du rôle) en présence de Monsieur , L- , en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 36881 du rôle Inscrit le 28 août 2015 Audience publique du 16 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures et contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 36704 du rôle Inscrit le 3 août 2015 Audience publique du 24 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette (TICE) en matière d’indemnité de congé non pris

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37773 du rôle Inscrit le 12 avril 2016 Audience publique du 22 mars 2017 Recours formé par l’administration communale de ..., contre une décision de la commission des pensions, en présence de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux et de Madame ..., , en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37336 du rôle Inscrit le 23 décembre 2015 Audience publique du 21 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville d’..., en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37336 du rôle et déposée en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37009 du rôle Inscrit le 30 septembre 2015 Audience publique du 3 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38062 du rôle Inscrit le 21 juin 2016 Audience publique du 1er mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Syndicat pour le transport Intercommunal de personnes dans le canton d’Esch (TICE) en matière de congés non pris

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 36717 du rôle Inscrit le 4 août 2015 Audience publique du 14 février 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du conseil communal de la commune d’..., en matière de révocation ________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37473 du rôle Inscrit le 29 janvier 2016 Audience publique du 14 février 2017 Recours formé par le Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette, en abrégé TICE contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36718 du rôle Inscrit le 4 août 2015 Audience publique du 10 octobre 2016 Recours formé par Madame ..., contre une décision du Syndicat pour le transport Intercommunal de personnes dans le canton d’Esch (TICE) en matière de révocation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36365 du rôle Inscrit le 3 juin 2015 Audience publique du 10 octobre 2016 Recours formé par Madame ..., contre une décision du Syndicat pour le transport Intercommunal de personnes dans le canton d’Esch (TICE) en matière de service provisoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38486 du rôle Inscrit le 16 septembre 2016 Audience publique du 30 septembre 2016 Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., , contre une décision de « l’administration communale de ... » en matière d’affectation d’employé communal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37727C Inscrit le 25 mars 2016 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 14 juillet 2016 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre deux jugements du tribunal administratif des 3 juin 2015 et 15

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35812 du rôle Inscrit le 6 février 2015 Audience publique du 7 juillet 2016 Recours formé par le Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette, en abrégé TICE contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 37581 du rôle Inscrit le 25 février 2016 Audience publique du 8 mars 2016 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en matière de discipline

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37125C du rôle Inscrit le 3 novembre 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 février 2016 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 23 septembre 2015 (n° 35184 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37124C du rôle Inscrit le 3 novembre 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 février 2016 Appel formé par Monsieur ..., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 23 septembre 2015 (n° 35185 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35496a du rôle Inscrit le 24 novembre 2014 Audience publique du 6 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du conseil communal de l’administration communale de ... en matière de nomination ________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35496 du rôle Inscrit le 24 novembre 2014 Audience publique du 20 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du conseil communal de l’administration communale de ..., en matière de nomination ________________________________________________________________