Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
411 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13616 du rôle Inscrit le 21 juin 2001 Audience publique du 27 février 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduire ----------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14010 du rôle Inscrit le 18 septembre 2001 Audience publique du 25 février 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de carte de stationnement pour personnes handicapées ------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13051a du rôle Inscrit le 13 mars 2001 Audience publique du 5 juin 2002 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire Revu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 13 mars 2001 par Maître Alex KRIEPS, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12551 du rôle Inscrit le 6 décembre 2000 Audience publique du 26 septembre 2001 =========================== Recours formé par la société à responsabilité limitée SICAP, Société pour l’informatique commerciale appliquée contre deux décisions de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12429 du rôle Inscrit le 23 octobre 2000 Audience publique du 27 juin 2001 Recours formé par Monsieur ... DE JESUS NEVES, contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 12429, déposée le 23 octobre 2000 au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. N° 11502 du rôle Inscrit le 26 août 1999 Audience publique du 18 octobre 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... ENGEL, contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire ------------------------ Vu la requête déposée le 26 août 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12031C Inscrit le 31 mai 2000 Audience publique du 3 octobre 2000 Recours formé par Carlo BREUER contre le ministre des Transports en matière de permis de conduire Appel (jugement entrepris n° du rôle 11143 du 22 mai 2000) ----------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. N° 11879 du rôle Inscrit le 14 mars 2000 Audience publique du 20 septembre 2000 ================================ Recours formé par Monsieur ... ARNOULT, Echternach contre une décision du ministre des Transports en matière de signe distinctif “ handicapé physique ” --------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. N° 11819 du rôle Inscrit le 7 février 2000 Audience publique du 16 février 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... JUSUFOVIC, contre deux décisions du ministre des Transports publics en matière de retrait de permis de conduire (demande d’effet suspensif) ----------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 2
  10. Numéro 11601 du rôle Inscrit le 22 octobre 1999 Audience publique du 16 février 2000 Recours formé par Monsieur ... JUSUFOVIC, contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Numéro 11391 du rôle Inscrit le 20 juillet 1999 Audience publique du 27 décembre 1999 Recours formé par Monsieur ... SCHANEN, contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. N° 11684 du rôle Inscrit le 25 novembre 1999 Audience publique du 23 décembre 1999 ================================ Recours formé par Monsieur ... CONTER, contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduire ------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 25 novembre 1999 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. N° 11683 du rôle Inscrit le 25 novembre 1999 Audience publique du 3 décembre 1999 ============================= Requête en effet suspensif introduite par Monsieur ... CONTER, contre une décision du ministre des Transports en matière permis de conduire -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête déposée le 25 novembre 1999 au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Numéro 11471 du rôle Inscrit le 17 août 1999 Audience publique du 24 novembre 1999 Recours formé par Monsieur ... REINERTZ, contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Numéro 11143 du rôle Inscrit le 25 février 1999 Audience publique du 25 octobre 1999 Recours formé par Monsieur ... BREUER, contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Numéro 11143 du rôle Inscrit le 25 février 1999 Audience publique du 22 mai 2000 Recours formé par Monsieur ... BREUER, contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Numéro 10871 du rôle Inscrit le 4 septembre 1998 Audience publique du 14 juillet 1999 Recours formé par Monsieur ... MACHADO DE SOUSA, Luxembourg contre une décision de la ministre des Transports en matière de permis de conduire ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Numéro 10694 du rôle Inscrit le 8 mai 1998 Audience publique du 4 février 1999 Recours formé par Monsieur ... LARKIN contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le numéro du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Numéro 10730 du rôle Inscrit le 2 juin 1998 Audience publique du 21 octobre 1998 Recours formé par Monsieur ... RODRIGUES CARVALHO, ... contre la ministre des Transport en matière de permis de conduire ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le numéro du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Numéro 10303 du rôle Inscrit le 25 septembre 1997 Audience publique du 1er juillet 1998 Recours formé par Monsieur ... HOFFERLIN contre le ministre des Transports en matière de permis de conduire ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  17
  4. Page  18
  5. Page  19
  6. Page  20
  7. Page  21
  8. Page suivante