Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44130 du rôle Inscrit le 7 février 2020 Audience publique du 14 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44130 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47296 du rôle Inscrit le 11 avril 2022 Audience publique du 14 juillet 2022 Recours formé par la société anonyme “A” SA, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47320C ECLI:LU:CADM:2022:47320 Inscrit le 15 avril 2022 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2022 Appel formé par Monsieur (Q), , contre un jugement du tribunal administratif du 9 mars

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44447 du rôle Inscrit le 20 mai 2020 Audience publique du 13 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre des bulletins et un décompte émis par l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46573C ECLI:LU:CADM:2022:46573 Inscrit le 14 octobre 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2022 Appel formé par M. (M), , contre un jugement du tribunal administratif du 8

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46998 du rôle Inscrit le 7 février 2022 Audience publique du 7 juillet 2022 Recours formé par la société anonyme “A” SA, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46997 du rôle Inscrit le 7 février 2022 Audience publique du 7 juillet 2022 Recours formé par la société anonyme “A” SA, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47492C ECLI:LU:CADM:2022:47492 Inscrit le 31 mai 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 juillet 2022 Appel formé par la société anonyme (G) S.A., , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47209C ECLI:LU:CADM:2022:47209 Inscrit le 21 mars 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 7 juillet 2022 Appel formé par la société anonyme (Y) S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 février 2022 (n° 45079 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45503 du rôle Inscrit le 13 janvier 2021 Audience publique du 6 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45096 du rôle Inscrit le 15 octobre 2020 Audience publique du 6 juillet 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45181 et 45701 du rôle Inscrits les 5 novembre 2020 et 25 février 2021 Audience publique du 6 juillet 2022 Recours formés par la société anonyme A, , et par la société anonyme B, contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47118C ECLI:LU:CADM:2022:47118 Inscrit le 2 mars 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 juillet 2022 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 24

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47442 du rôle Inscrit le 16 mai 2022 Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., (Espagne) contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45021 du rôle Inscrit le 23 septembre 2020 Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47441 du rôle Inscrit le 16 mai 2022 Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., (Espagne) contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 47471 du rôle Inscrit le 24 mai 2022 Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements - amende

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41983 du rôle Inscrit le 20 novembre 2018 Audience publique du 4 juillet 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée B, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41984 du rôle Inscrit le 20 novembre 2018 Audience publique du 4 juillet 2022 Recours formé par Monsieur A, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44517 du rôle Inscrit le 10 juin 2020 Audience publique du 4 juillet 2022 Recours formé par par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts