Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16329 du rôle Inscrit le 24 avril 2003 Audience publique du 16 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire Revu la requête inscrite sous le numéro 16329 du rôle et déposée le 24 avril 2003 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16036 du rôle Inscrit le 21 février 2003 Audience publique du 25 septembre 2003 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduire ----------------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15470 du rôle Inscrit le 18 octobre 2002 Audience publique du 25 septembre 2003 ==================================== Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduire ---------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15972 du rôle Inscrit le 12 février 2003 Audience publique du 25 septembre 2003 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15972 du rôle et déposée le 12 février 2003 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16088 du rôle Inscrit le 5 mars 2003 Audience publique du 18 juin 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mars 2003 par Maître Pierre PROBST,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16088a du rôle Inscrit le 5 mars 2003 Audience publique du 7 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Revu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mars 2003 par Maître Pierre PROBST,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 15441 et 16116 du rôle Inscrits respectivement le 10 octobre 2002 et 12 mars 2003 Audience publique du 9 juillet 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 15441 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16018 du rôle Inscrit le 19 février 2003 Audience publique du 30 juin 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16018 du rôle et déposée le 19 février 2003 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15618 du rôle Inscrit le 18 novembre 2002 Audience publique du 28 avril 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire --------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15687 du rôle Inscrit le 3 décembre 2002 Audience publique du 2 avril 2003 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15687 du rôle et déposée le 3 décembre 2002 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15693 du rôle Inscrit le 4 décembre 2002 Audience publique du 31 mars 2003 Recours formé par Madame ..., épouse ... contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 4 décembre 2002 par Maître Albert

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15413 du rôle Inscrit le 30 septembre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., Mersch contre une décision du ministre des Transports en matière d'immatriculation de véhicule automoteur ----------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15189 du rôle Inscrit le 29 juillet 2002 Audience publique du 12 mars 2003 ============================= Recours formé par la société à responsabilité limitée ... sàrl, , contre une décision du ministre des Transports en matière d’autorisations CEMT --------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15227 du rôle Inscrit le 9 août 2002 Audience publique du 20 janvier 2003 =============================== Recours formé par Madame ..., épouse ..., contre deux décisions du ministre des Transports en matière d’instructeur d’auto-école ----------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14990 du rôle Inscrit le 5 juin 2002 Audience publique du 25 novembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté du ministre des Transports en matière de permis de conduire ---------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14756 du rôle Inscrit le 29 mars 2002 Audience publique du 2 octobre 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire --------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14756

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14794 du rôle Inscrit le 12 avril 2002 Audience publique du 30 septembre 2002 =================================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux arrêtés du ministre des Transports en matière de permis de conduire ------------------------------------------------------------ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14088 du rôle Inscrit le 26 octobre 2001 Audience publique du 10 juillet 2002 Recours formé par Madame ..., contre un arrêté du ministre des Transports en matière de permis de conduire ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14771 C Inscrit le 3 avril 2002 _______________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JUIN 2002 Recours formé par le ministre des Transports contre ... ... en matière de permis de conduire - Appel - (jugement entrepris du 27 février 2002, n

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14033 du rôle Inscrit le 4 octobre 2001 Audience publique du 20 mars 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduire ------------------------------------------------------------------------------------------------------------