Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45598 du rôle Inscrit le 4 février 2021 Audience publique du 28 septembre 2022 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45173 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45173 Inscrit le 4 novembre 2020 Audience publique du 28 septembre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE A SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45250 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45250 Inscrit le 20 novembre 2020 Audience publique du 27 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42576 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:42576 Inscrit le 1er avril 2019 Audience publique du 27 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44816 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44816 Inscrit le 7 août 2020 Audience publique du 27 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45626 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45345 Inscrit le 11 décembre 2020 Audience publique du 27 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44902 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44902 Inscrit le 24 août 2020 Audience publique du 23 septembre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45629 du rôle Inscrit le 9 février 2021 Audience publique du 19 septembre 2022 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45628 du rôle Inscrit le 9 février 2021 Audience publique du 19 septembre 2022 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°45697 du rôle Inscrit le 25 février 2021 Audience publique du 19 septembre 2022 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45630 du rôle Inscrit le 9 février 2021 Audience publique du 19 septembre 2022 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45600 du rôle Inscrit le 4 février 2021 Audience publique du 19 septembre 2022 Recours formé par la société anonyme A, contre des bulletins de l’impôt, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45918 du rôle Inscrit le 21 avril 2021 Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44248 du rôle Inscrit le 6 mars 2020 Audience publique extraordinaire du 5 septembre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46221C ECLI:LU:CADM:2022:46221 Inscrit le 9 juillet 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 août 2022 Appel formé par la société anonyme (F) S.A., , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46801C ECLI:LU:CADM:2022:46801 Inscrit le 20 décembre 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juillet 2022 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46933C ECLI:LU:CADM:2022:46933 Inscrit le 25 janvier 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juillet 2022 Appel formé par Monsieur (A) et consort, , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Nos 45543 et 45583 du rôle Inscrits les 25 janvier et 2 février 2021 Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2022 Recours formés par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42609 du rôle Inscrit le 5 avril 2019 Audience publique du 17 juin 2019 Recours formé par la société anonyme ..., , contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42609a du rôle Inscrit le 5 avril 2019 Audience publique du 14 juillet 2022 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements