Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44207C du rôle Inscrit le 28 février 2020 Audience publique du 22 octobre 2020 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier 2020 (n° 41243 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41621 du rôle Inscrit le 24 août 2018 Audience publique du 29 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois actes du directeur général adjoint de la police grand-ducale en matière de détachement ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44874 du rôle Inscrit le 21 août 2020 Audience publique du 27 août 2020 Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’affectation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41796 du rôle Inscrit le 10 octobre 2018 Audience publique de vacation du 12 août 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de classement et de traitement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43174C du rôle Inscrit le 24 juin 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 14 juillet 2020 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 mai 2019 (n° 40813 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43018 du rôle Inscrit le 27 mai 2019 Audience publique du 10 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des actes du Centre hospitalier du Nord en matière médicale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43018 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44033C du rôle Inscrit le 17 janvier 2020 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 9 juin 2020 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 6 décembre 2019 (n° 36775 du rôle) ayant statué

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41893 du rôle Inscrit le 30 octobre 2018 Audience publique du 26 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre un acte du comité exécutif de l’établissement public Post Luxembourg et contre un acte du directeur général de l’établissement public Post Luxembourg en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43854C du rôle Inscrit le 29 novembre 2019 Audience publique du 21 avril 2020 Appel formé par Madame ..., (D), contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2019 (n° 40676 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42275 du rôle Inscrit le 24 janvier 2019 Audience publique du 11 mars 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de stage ________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43450C Inscrit le 14 août 2019 Audience publique du 13 février 2020 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 juillet 2019 (n° 41065 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de la Sécurité sociale et une décision du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43449C Inscrit le 14 août 2019 Audience publique du 13 février 2020 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 juillet 2019 (n° 41064 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de la Sécurité sociale et une décision du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43451C Inscrit le 14 août 2019 Audience publique du 13 février 2020 Appel formé par Madame ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 juillet 2019 (n° 41063 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de la Sécurité sociale et une décision du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43265C du rôle Inscrit le 12 juillet 2019 Audience publique du 11 février 2020 Appel formé par l’Entreprise des Postes et Télécommunications, Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2019 (n° 41719 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame ..., ..., contre une décision

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 41803 du rôle Inscrit le 11 octobre 2018 Audience publique du 7 février 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Sécurité Sociale en matière de promotion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 41802 du rôle Inscrit le 11 octobre 2018 Audience publique du 7 février 2020 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de la Sécurité Sociale en matière de promotion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43516C du rôle Inscrit le 30 août 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 30 janvier 2020 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 juillet 2019 (n° 41258 du rôle) contre une décision de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41243 du rôle Inscrit le 6 juin 2018 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41243 du rôle et déposée au greffe du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43344C du rôle Inscrit le 26 juillet 2019 Audience publique du 14 janvier 2020 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2019 (n° 41528 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41327 du rôle Inscrit le 20 juin 2018 Audience publique du 14 janvier 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision et une décision implicite de la Banque Centrale du Luxembourg en matière de congé linguistique