Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 11525 du rôle Inscrit le 7 septembre 1999 Audience publique du 29 juin 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... MISCI et son épouse, Madame ..., contre des décisions de la commission des recours de l’Enseignement secondaire technique et de la présidente de la commission des recours de l’Enseignement secondaire technique en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 11291 et 11452 du rôle Inscrits respectivement les 14 mai et 6 août 1999 Audience publique du 23 mai 2001 ========================== Recours formés par Monsieur ... CORNARO contre quatre décisions du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’homologation des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11457C Inscrit le 11 août 1999 Audience publique du 23 mai 2000 Recours formé par la Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle contre Michèle Quintus en matière de: homologation de titres et grades étrangers - Appel - (Jugement entrepris du 12 juillet 1999 / n° du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11679C du rôle Inscrit le 24 novembre 1999 Audience publique du 24 octobre 2000 Recours formé par ... KRAWCZYK-MIDA contre le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangers (jugement entrepris nos° du rôle 11096 et 11397 du 20 octobre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11679 C Inscrit le 24 novembre 1999 Audience publique du 28 mars 2000 Recours formé par ... KRAWCZYK-MIDA contre le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangers Appel (jugement entrepris numéros du rôle 11096 et 11397 du 20

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11656C Inscrit le 11 novembre 1999 Audience publique du 27 janvier 2000 Recours formé par la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche contre ... d’HUART en matière d’homologation des titres et grades étrangers - Appel - (Jugement entrepris du 4 octobre 1999 / n° du rôle 11251

N° 11749 du rôle Inscrit le 28 décembre 1999 Audience publique du 5 janvier 2000 ============================ Requête en institution de mesures de sauvegarde introduite par Madame ... D’HUART contre une décision du Centre Universitaire de Luxembourg en matière de refus d’admission à un examen ---------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11476C Inscrit le 18 août 1999 Audience publique du 23 décembre 1999 Requête d’appel formée par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche contre Madame ... MULLER en matière d’homologation des titres et grades étrangers (Jugement entrepris du 21 juillet 1999, n° du rôle 11269

N° 11521 du rôle Inscrit le 6 septembre 1999 Audience publique du 24 novembre 1999 Recours formé par Monsieur ... CLOOS contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’admission au stage pédagogique (effet suspensif) Vu la requête inscrite sous le numéro 11521 du rôle et déposée en date du 6

N°s 11096 et 11397 du rôle Inscrits les 25 janvier et 22 juillet 1999 Audience publique du 20 octobre 1999 ============================== Recours formés par Madame ... KRAWCZYK-MIDA, contre une décision implicite de refus ainsi que contre une décision explicite du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11260C Inscrit le 26 avril 1999 Audience publique du 12 octobre 1999 Recours formé par la Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle contre ... DE DOOD en matière de: équivalence des diplômes - Appel - (Jugement entrepris du 16 mars 1999 / n° du rôle 10782) -----

N° 11251 du rôle Inscrit le 19 avril 1999 Audience publique du 4 octobre 1999 ============================ Recours formé par Madame ... d’HUART contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’homologation des titres et grades étrangers -------------------------------------------------------------

N° 11006 du rôle Inscrit le 4 décembre 1998 Audience publique du 28 juillet 1999 ============================= Recours formé par Monsieur ... D’ANTUONO, contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’inscription au registre des diplômes --------------------------------------------------------------

N° 10999 du rôle Inscrit le 30 novembre 1998 Audience publique du 21 juillet 1999 ============================= Recours formé par M. ... TIENTCHEU, (F) contre deux décisions du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’homologation des titres et grades étrangers ------------------------------------------------------

N° 11269 du rôle Inscrit le 29 avril 1999 Audience publique du 21 juillet 1999 ============================= Recours formé par Madame ... MULLER, ... contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’homolgation des titres et grades étrangers --------------------------------------------------------

N° 10993 du rôle Inscrit le 26 novembre 1998 Audience publique du 12 juillet 1999 ============================ Recours formé par Madame ... QUINTUS, ... contre des décisions de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’équivalence des diplômes ----------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11205 C Inscrit le 22 mars 1999 —————————————————————————————————— ——— AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 1999 Appel de ... AZENHA SANSANA c/ l’ETAT du GRAND-DUCHE (ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle) en matière de dispense de cours scolaires (jugement

N° 10803 du rôle Inscrit le 15 juillet 1998 Audience publique du 5 juillet 1999 ============================ Recours formé par Monsieur ... SCHEILZ, ... contre des décisions 1. de la commission d’examen de maîtrise pour le métier de menuisier 2. du commissariat du Gouvernement aux examens de maîtrise et 3. du ministre de l’Education nationale et de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11248C Inscrit le 15 avril 1999 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 juin 1999 Recours formé par ... Von Dewitz contre la Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle

N° 10782 du rôle Inscrit le 1er juillet 1998 Audience publique du 16 mars 1999 ============================ Recours formé par Monsieur ... DE DOOD, ... contre des décisions de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’équivalence des diplômes -----------------------------------------------------------------------