Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20152 du rôle Inscrit le 25 juillet 2005 Audience publique du 21 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20152 du rôle et déposée le 25 juillet 2005 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18615 du rôle Inscrit le 26 août 2004 Audience publique du 7 mars 2005 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18615 du rôle et déposée le 26 août 2004 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18476 du rôle Inscrit le 29 juillet 2004 Audience publique du 29 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 juillet 2004 par Monsieur

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18266C Inscrit le 22 juin 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004 Recours formé par ... ..., contre le ministre des Transports en matière de permis de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18310 C Inscrit le 28 juin 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 octobre 2004 Recours formé par ... contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points - Appel - (jugement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17880 du rôle Inscrit le 9 avril 2004 Audience publique du 20 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17880 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17342 du rôle Inscrit le 19 décembre 2003 Audience publique du 24 juin 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire à points ========= JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17342 du rôle et déposée le 19 décembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15926 du rôle Inscrit le 31 janvier 2003 Audience publique du 26 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté du ministre des Transports en matière de permis de conduire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17050 du rôle Inscrit le 15 octobre 2003 Audience publique du 26 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17050 du rôle et déposée le 15 octobre 2003 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16979 du rôle Inscrit le 19 septembre 2003 Audience publique du 8 mars 2004 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière d'immatriculation de véhicule automoteur ----------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16757 du rôle Inscrit le 23 juillet 2003 Audience publique du 16 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Transports en matière de carte de stationnement pour personnes handicapées JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16757 du rôle, déposée le 23

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16701 du rôle Inscrit le 8 juillet 2003 Audience publique du 18 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16701 du rôle et déposée le 8 juillet 2003 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16428 du rôle Inscrit le 15 mai 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 =============================== Recours formé par la société X. S. à r. l., Luxembourg contre une décision du ministre des Transports en matière de transports routiers ----------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16416a du rôle Inscrit le 12 mai 2003 Audience publique du 25 octobre 2004 Recours formé par Madame ..., .. contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Revu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2003 par Maître Edmond

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16416 du rôle Inscrit le 12 mai 2003 Audience publique du 26 novembre 2003 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2003 par Maître Edmond LORANG,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16690 du rôle Inscrit le 7 juillet 2003 Audience publique du 19 novembre 2003 ================================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire --------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16434 C Inscrit le 15 mai 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2003 Requête d’appel de ... contre le ministre des Transports en matière de permis de conduire (jugement entrepris du 28 avril 2003) Vu la requête déposée le 15 mai 2003 par

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16425 C Inscrit le 13 mai 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 NOVEMBRE 2003 Requête d’appel de ... contre le ministre des Transports en matière de permis de conduire (jugement entrepris du 31 mars 2003) Vu la requête déposée le 13 mai 2003 par laquelle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16418 C Inscrit le 12 mai 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 NOVEMBRE 2003 Requête d’appel du Ministre des Transports contre ... en matière de permis de conduire (jugement entrepris du 02 avril 2003) Vu la requête déposée le 12 mai 2003 par laquelle le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16329 du rôle Inscrit le 24 avril 2003 Audience publique du 5 novembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire -------------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le