Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46265 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46265 Inscrit le 21 juillet 2021 Audience publique du 23 mai 2023 Recours formé par Monsieur X, ... (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de ... 3e chambre N° 47742 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47742 Inscrit le 25 juillet 2022 Audience publique du 23 mai 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48174C ECLI:LU:CADM:2023:48174 Inscrit le 14 novembre 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 mai 2023 Appel formé par Monsieur (B) et consort, , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46506 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46506 Inscrit le 29 septembre 2021 Audience publique du 22 mai 2023 Recours formé par Monsieur A, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44443 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44443 Inscrit le 18 mai 2020 Audience publique du 19 mai 2023 Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44442 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44442 Inscrit le 18 mai 2020 Audience publique du 19 mai 2023 Recours formé par ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de finances communales

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48366C ECLI:LU: CADM:2023:48366 Inscrit le 13 janvier 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 mai 2023 Appel formé par la société anonyme (B) S.A., , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44592a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44592a Inscrit le 29 juin 2020 Audience publique du 15 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44592 du rôle Inscrit 29 juin 2020 Audience publique du 14 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44592 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40584 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:40584 Inscrit le 9 janvier 2018 Audience publique du 12 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46305 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46305 Inscrit le 29 juillet 2021 Audience publique du 27 avril 2023 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45636 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45636 Inscrit le 10 février 2021 Audience publique du 26 avril 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44642 du rôle Inscrit le 10 juillet 2020 Audience publique extraordinaire du 13 novembre 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée X et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43362du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46362 Inscrit le 1er août 2019 Audience publique du 25 avril 2023 Recours formé par la société anonyme ... SA, ..., contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 45869 du rôle ECLI:TADM:2023:45869 Inscrit le 8 avril 2021 Audience publique du 25 avril 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47680C ECLI:LU:CADM:2023:47680 Inscrit le 11 juillet 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 avril 2023 Appel formé par les époux (B) et (C), , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45104 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45104 Inscrit le 16 octobre 2020 Audience publique du 21 avril 2023 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre des décisions de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

G3RAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48650C ECLI:LU:CADM:2023:48650 Inscrit le 7 mars 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 avril 2023 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45984 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45984 Inscrit le 3 mai 2021 Audience publique du 30 mars 2023 Recours formé par la société anonyme “A” SA, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45625 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45625 Inscrit le 9 février 2021 Audience publique du 29 mars 2023 Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt