Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44947C du rôle Inscrit le 1er septembre 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 30 mars 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2020 (nos 38730a et 39443a du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44946C du rôle Inscrit le 1er septembre 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 30 mars 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2020 (nos 38731a et 39444a du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45287C du rôle Inscrit le 30 novembre 2020 Audience publique du 30 mars 2021 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 octobre 2020 (n° 42995 du rôle) en matière de stage Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 45287C du rôle et déposé au greffe de la Cour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45661 du rôle Inscrit le 16 février 2021 Audience publique du 1er mars 2021 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision de la Commission des pensions du secteur étatique en matière de pension

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45262C du rôle Inscrit le 23 novembre 2020 Audience publique du 25 février 2021 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 octobre 2020 (n° 42361 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 45262C du rôle, déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43089 du rôle Inscrits le 7 juin 2019 Audience publique du 16 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de discipline – suspension

Tribunal administratif du Grand-Duché ... 4e chambre N° 42822 du rôle Inscrit le 10 mai 2019 Audience publique du 9 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre quatre actes de la Ville ... en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42822 du rôle et déposée en date du 10 mai 2019 au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42475 du rôle Inscrit le 7 mars 2019 Audience publique du 5 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de protection des fonctionnaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 43236 du rôle Inscrit le 8 juillet 2019 Audience publique du 3 février 2021 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’allocation de famille

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42606 du rôle Inscrit le 05 avril 2019 Audience publique du 26 janvier 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de résiliation de contrat

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45037C du rôle Inscrit le 28 septembre 2020 Audience publique du 21 janvier 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 19 août 2020 (n° 41528a du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44511C Inscrit le 9 juin 2020 Audience publique du 21 janvier 2021 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 avril 2020 (n° 41529 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44511Ca Inscrit le 7 avril 2021 Audience publique du 13 juillet 2021 Requête en interprétation introduite par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg par rapport à un arrêt de la Cour administrative du 21 janvier 2021 (n° 44511C du rôle) dans un litige l’ayant opposé à Monsieur ...J...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45457 du rôle Inscrit le 4 janvier 2021 Audience publique du 8 janvier 2021 Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., ..., contre des décisions du Conseil de Discipline des fonctionnaires de l’Etat et du ministre de la Culture en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45354 du rôle Inscrit le 14 décembre 2020 Audience publique du 22 décembre 2020 Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., , contre une décision attribuée au ministre de l’Education Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41604 du rôle Inscrit le 21 août 2018 Audience publique du 17 novembre 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41655 du rôle Inscrit le 4 septembre 2018 Audience publique du 17 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41655 du rôle et déposée au greffe du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44378C du rôle Inscrit le 23 avril 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 10 novembre 2020 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 mars 2020 (n° 42275 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42995 du rôle Inscrit le 21 mai 2019 Audience publique du 23 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Défense en matière de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42995 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42361 du rôle Inscrit le 14 février 2019 Audience publique du 23 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42361 du rôle et déposée au