Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché du Luxembourg No 14306 du rôle Inscrit le 14 décembre 2001 AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2002 Recours formé par Monsieur ..., (D) contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’inscription au registre des diplômes Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13965 du rôle Inscrit le 7 septembre 2001 Audience publique du 6 février 2002 ========================== Recours formé par les époux ... et consort, contre 1) une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports 2) une décision du conseil de classe en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12960 du rôle Inscrit le 23 février 2001 Audience publique du 24 octobre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... DE DOOD, contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’admission à l’examen --------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13244 du rôle Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... DEDEIC, contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangers ------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13167C Inscrit le 3 avril 2001 Audience publique du 16 octobre 2001 Recours formé par la ministre de la Culture de l’Enseignement supérieur et de la Recherche contre ... Lingens en matière d’homologation de titres et grades étrangers Appel (Jugement entrepris n° du rôle 12313 du 21 février

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12677 du rôle Inscrit le 22 décembre 2000 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... MAOUJOUD, contre une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12781 du rôle Inscrit le 16 janvier 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... SAYAD, (F) contre une décision du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’équivalence des diplômes -------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13077 du rôle Inscrit le 19 mars 2001 Audience publique du 13 juin 2001 ============================ Recours formé par Madame ... LOPEZ, contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’équivalence des diplômes -----------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12768 du rôle Inscrit le 12 janvier 2001 Audience publique du 30 mai 2001 ============================ Recours formé par Madame ... BRÜNNET, ... (D) contre deux décisions de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’homologation des titres et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12730C du rôle Inscrit le 4 janvier 2001 Audience publique du 29 mai 2001 --------------------------------------------------------- Recours formé par Lucia Tessaro contre le ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangers -

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12157 du rôle Inscrit le 26 juillet 2000 Audience publique du 25 avril 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... FIELZ, ... contre deux décisions du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’inscription au registre des diplômes ------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12206 du rôle Inscrit le 7 août 2000 Audience publique du 19 mars 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... MONTEIRO ALVES et les époux ... ALVES et ... MONTEIRO, contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12313 du rôle Inscrit le 8 septembre 2000 Audience publique du 21 février 2001 ============================= Recours formé par Madame ... LINGENS, contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation de titres et grades étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12307 du rôle Inscrit le 6 septembre 2000 Audience publique du 31 janvier 2001 ============================= Recours formé par Madame ... TRAJKOVIC, ... (D) contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation de titres et grades

N° 12223 du rôle Inscrit le 10 août 2000 Audience publique du 22 janvier 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... TABACU, ... (B) contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangers ----------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° du rôle 12309C Inscrit le 6 septembre 2000 Audience publique du 19 décembre 2000 Recours formé par le ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports contre Laurent Kneip en matière d’admission à une classe - Appel (Jugement entrepris du 26 juillet 2000 / n° du rôle 11637)

N° 11955 du rôle Inscrit le 27 avril 2000 Audience publique du 29 novembre 2000 ================================= Recours formé par Madame ... TESSARO, Luxembourg contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangers ----------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12293C du rôle Inscrit le 1er septembre 2000 Audience publique du 28 novembre 2000 Recours formé par la ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche contre ... Goorts en matière d’inscription au registre des diplômes - Appel - (jugement entrepris n° du rôle 11765 du 26 juillet

N° 11765 du rôle Inscrit le 6 janvier 2000 Audience publique du 26 juillet 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... GOORTS, contre une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’inscription au registre des diplômes --------------------------- Vu la requête déposée au greffe

N° 11637 du rôle Inscrit le 28 octobre 1999 Audience publique du 26 juillet 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... KNEIP, Luxembourg contre une décision du conseil de classe de la classe 12eCG1 du lycée technique Ecole de Commerce et de Gestion de Luxembourg en matière d’admission à une classe --------------------------- Vu la