Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15007 du rôle Inscrit le 10 juin 2002 Audience publique du 3 février 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., (F) contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de contrat de travail ---------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14496 du rôle Inscrit le 25 janvier 2002 Audience publique du 24 juillet 2002 ============================ Recours formé par M. ..., , et consorts contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de contrat de travail ------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14112 du rôle Inscrit le 30 octobre 2001 Audience publique du 22 avril 2002 ============================ Recours formé par Madame ..., contre deux décisions de la directrice de l’administration de l’Emploi en présence de Maître Anja REISDOERFER, prise en sa qualité de curateur de la société à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13366 du rôle Inscrit le 2 mai 2001 Audience publique du 11 mars 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de contrat de travail -------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13320 du rôle Inscrit le 23 avril 2001 Audience publique du 12 décembre 2001 ================================ Recours formé par Monsieur ... BIRGEL, (F) contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de contrat de travail ------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13214 C Inscrit le 10 avril 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 NOVEMBRE 2001 Requête d’appel de ... STIWER contre le ministre du Travail et de l’Emploi, subsidiairement contre l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi (jugement entrepris du 7

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12533 C Inscrit le 4 décembre 2000 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 JUIN 2001 Appel du ministre du Travail et de l’Emploi contre le jugement rendu le 24 octobre 2000 entre l’appelant d’une part, l’Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12534 C Inscrit le 4 décembre 2000 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 JUIN 2001 Appel du ministre du Travail et de l’Emploi contre le jugement rendu le 24 octobre 2000 entre l’appelant d’une part, l’Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12535 C Inscrit le 4 décembre 2000 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 JUIN 2001 Appel du ministre du Travail et de l’Emploi contre le jugement rendu le 24 octobre 2000 entre l’appelant d’une part, l’Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11960 du rôle Inscrit le 28 avril 2000 Audience publique du 4 avril 2001 =========================== Recours formé par la société anonyme CEGEDEL S.A., Strassen contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de Monsieur ... et consorts en matière de comité mixte

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2000 N° 12340 du rôle Inscrit le 29 septembre Audience publique du 7 mars 2001 =============================== Recours formé par Monsieur STIWER, contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi et une décision de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi -------------------

N° 11784 du rôle Inscrit le 17 janvier 2000 Audience publique du 24 octobre 2000 =========================== Recours formé par l’Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d’Assurance, en abrégé ALEBA a.s.b.l., Luxembourg, et consorts contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence des sociétés anonymes CEDEL

N°s 11734 et 11741 du rôle Inscrits respectivement les 22 et 23 décembre 1999 Audience publique du 24 octobre 2000 =========================== Recours formés par l’Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d’Assurance, en abrégé ALEBA a.s.b.l., Luxembourg, et consorts ainsi que par l’association des Banques et Banquiers, en abrégé ABBL a.s.b.

N° 11778 du rôle Inscrit le 14 janvier 2000 Audience publique du 24 octobre 2000 =========================== Recours formé par l’Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d’Assurance, en abrégé ALEBA a.s.b.l., Luxembourg, et consorts contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de la société anonyme CLEARSTREAM

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11953C Inscrit le 27 avril 2000 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 octobre 2000 Recours formé par Claude PLACHUTA contre Pierre FOUSS et Manuela PAIS JULIAO, en présence de Elsa DI

N° 11744 du rôle Inscrit le 24 décembre 1999 Audience publique du 26 juillet 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... MATHIEU, B- contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de travail intérimaire ----------------------- Vu la requête déposée le 24 décembre 1999 au greffe du tribunal administratif par

N° 10591 du rôle Inscrit le 2 mars 1998 Audience publique du 19 juillet 2000 ============================= Recours formé par la société à responsabilité limitée JOHANNS & Cie, contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de délégation du personnel ----------------------------------- Vu la requête déposée au greffe du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11270C Inscrit le 29 avril 1999 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 janvier 2000 Recours formé par ... FOUSS contre X. et Y., en présence de Z. S.A. et A. en matière de comités mixtes d’

Nos 11735 et 11742 du rôle Inscrits les 22 et 23 décembre 1999 Audience publique du 14 janvier 2000 ============================= I. Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par a) l'Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d'Assurance (ALEBA) a.s.b.l., établie à Luxembourg, sinon b)

N° 10766 du rôle Inscrit le 19 juin 1999 Audience publique du 15 novembre 1999 Recours formé par Monsieur ... KANKA, Luxembourg contre deux décisions du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de contrat de travail (garantie de salaire) Vu la requête inscrite sous le numéro 10766 du rôle et déposée en date du 19 juin 1998 au greffe du