Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22944a du rôle Inscrit le 15 mai 2007 Audience publique du 3 décembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de licence de conduite d’aéronefs ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Revu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22672 C Inscrit le 19 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 3 juillet 2007 Recours formé par contre une décision du ministre des Transports en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 21962 et 21963 du rôle Inscrits le 27 septembre 2006 Audience publique du 28 mars 2007 Recours formés par Madame ..., . (D) contre un avertissement taxé de la police grand-ducale et une décision du ministre des Transports en matière de permis à points JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 21962 et 21963 du rôle Inscrits le 27 septembre 2006 Audience publique du 28 mars 2007 Recours formés par Madame ..., . (D) contre un avertissement taxé de la police grand-ducale et une décision du ministre des Transports en matière de permis à points JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22258 C Inscrit le 5 décembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 février 2007 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du 23 octobre 2006 (n° 20987 du rôle) rendu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21859 et 21966 du rôle Inscrits les 23 août 2006 et 28 septembre 2006 Audience publique du 12 février 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis à points ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21739 du rôle Inscrit le 28 juillet 2006 Audience publique du 31 janvier 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21739 du rôle et déposée le 28 juillet 2006 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21828 du rôle Inscrit le 11 août 2006 Audience publique du 29 janvier 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21828 du rôle et déposée le 11 août 2006 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21640 du rôle Inscrit le 12 juillet 2006 Audience publique du 18 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21640 du rôle et déposée le 12 juillet 2006 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21402 du rôle Inscrit le 16 mai 2006 Audience publique du 9 novembre 2006 Recours formé par Madame ..., contre un arrêté du ministre des Transports en matière de permis de conduire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21031 du rôle Inscrit le 17 février 2006 Audience publique du 18 octobre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté du ministre des Transports en matière de permis de conduire -------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20650 du rôle Inscrit le 15 novembre 2005 Audience publique du 3 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20650 du rôle et déposée le 15 novembre 2005 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20927 du rôle Inscrit le 19 janvier 2006 Audience publique du 24 mai 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire ___________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20927 du rôle et déposée au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21047C Inscrit le 22 février 2006 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MAI 2006 Requête d’appel formé par le ministre des Transports, Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20531 du rôle Inscrit le 31 octobre 2005 Audience publique du 3 avril 2006 =========================== Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points -------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20286 du rôle Inscrit le 12 août 2005 Audience publique du 22 février 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduire -----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20334 du rôle Inscrit le 25 août 2005 Audience publique du 18 janvier 2006 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20334 du rôle et déposée le 25 août 2005 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20287a du rôle Inscrit le 12 août 2005 Audience publique du 6 avril 2006 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 20287 du rôle et déposée le 12 août 2005 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20287 du rôle Inscrit le 12 août 2005 Audience publique du 11 janvier 2006 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20287 du rôle et déposée le 12 août 2005 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19831 du rôle Inscrit le 20 mai 2005 Audience publique du 23 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19831 du rôle et déposée le 20 mai 2005 au greffe du tribunal