Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47813C ECLI:LU:CADM:2023:47813 Inscrit le 12 août 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juin 2023 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45759 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45759 Inscrit le 8 mars 2021 Audience publique du 14 juin 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ..., contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46054 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46054 Inscrit le 25 mai 2021 Audience publique du 14 juin 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, Luxembourg, contre des bulletins de l’impôt, un décompte et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47497C ECLI:LU:CADM:2023:47497 Inscrit le 1er juin 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 juin 2023 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42470 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:42470 Inscrit le 7 mars 2019 Audience publique du 8 juin 2023 Recours formé par la société anonyme A, actuellement B, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42469 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:42469 Inscrit le 7 mars 2019 Audience publique du 8 juin 2023 Recours formé par la société anonyme A, actuellement B, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42472 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:42472 Inscrit le 7 mars 2019 Audience publique du 8 juin 2023 Recours formé par la société anonyme A contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42474 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:42474 Inscrit le 7 mars 2019 Audience publique du 8 juin 2023 Recours formé par la société anonyme A, actuellement B, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42471 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:42471 Inscrit le 7 mars 2019 Audience publique du 8 juin 2023 Recours formé par la société anonyme A, actuellement B, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42473 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:42473 Inscrit le 7 mars 2019 Audience publique du 8 juin 2023 Recours formé par la société anonyme A, actuellement B, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46870 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46870 Inscrit le 6 janvier 2022 Audience publique du 6 juin 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46399 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46399 Inscrit le 27 août 2021 Audience publique du 5 juin 2023 Recours formé par Monsieur ... et consort, (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46412 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46412 Inscrit le 31 août 2021 Audience publique du 5 juin 2023 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45030 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45030 Inscrit le 25 septembre 2020 Audience publique du 26 mai 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre une décision prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45267 du rôle ECLI:LU:TADM:2023: 45267 Inscrit le 24 novembre 2020 Audience publique du 26 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48556 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48556 Inscrit le 20 février 2023 Audience publique du 26 mai 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE 1, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47589C ECLI:LU:CADM:2023:47589 Inscrit le 22 juin 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 mai 2023 Appel formé par la société (AB) et consorts, , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48558C ECLI:LU:CADM:2023:48558 Inscrit le 20 février 2023 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 mai 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 10

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45623 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45623 Inscrit le 8 février 2021 Audience publique du 24 mai 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre deux bulletins émis par l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45624 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45624 Inscrit le 8 février 2021 Audience publique du 24 mai 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre deux bulletins émis par l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt