Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 47972 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47972 Inscrit le 26 septembre 2022 Audience publique du 22 novembre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46083 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46083 Inscrit le 3 juin 2021 Audience publique du 21 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48148 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48148 Inscrit le 8 novembre 2022 Audience publique du 18 novembre 2022 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A, demeurant à par rapport à un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47734C ECLI:LU:CADM:2022: 47734 Inscrit le 22 juillet 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 novembre 2022 Appel formé par la société anonyme (AG), , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46739C ECLI:LU:CADM:2022:46739 Inscrit le 29 novembre 2021 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 novembre 2022 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47733C ECLI:LU:CADM:2022:47733 Inscrit le 22 juillet 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 novembre 2022 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44502 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44502 Inscrit le 5 juin 2020 Audience publique du 16 novembre 2022 Recours formé par la société anonyme “A” SA, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44501 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44501 Inscrit le 5 juin 2020 Audience publique du 16 novembre 2022 Recours formé par la société anonyme “A” SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 47988 du rôle Inscrit le 29 septembre 2022 Audience publique du 15 novembre 2022 Recours formé par la société coopérative ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements - amende

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47206 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47206 Inscrit le 21 mars 2022 Audience publique du 8 novembre 2022 Recours formé par la société anonyme ... SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45416 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45416 Inscrit le 22 décembre 2020 Audience publique du 8 novembre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE A SARL, , contre une « décision implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44413 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44413 Inscrit le 6 mai 2020 Audience publique du 28 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’impôt émis par l’administration des Contribution directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45368 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45368 Inscrit le 15 décembre 2020 Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45917 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45917 Inscrit le 21 avril 2021 Audience publique du 28 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47381C ECLI:LU:CADM:2022:47381 Inscrit le 29 avril 2022 Audience publique du 27 octobre 2022 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), (Belgique), contre un jugement du tribunal administratif du 21 mars 2022 (n° 44813 du rôle) en matière de remise gracieuse d’impôts Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47485C ECLI:LU:CADM:2022:47485 Inscrit le 30 mai 2022 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 octobre 2022 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48059 du rôle Inscrit le 18 octobre 2022 Audience publique du 26 octobre 2022 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A, demeurant à par rapport à divers actes de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 45401 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45401 Inscrit le 21 décembre 2020 Audience publique du 25 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47448 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47448 Inscrit le 17 mai 2022 Audience publique du 21 octobre 2022 Recours formé par la société anonyme ... SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45152 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45152 Inscrit le 30 octobre 2020 Audience publique du 21 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bureau d'imposition et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu