Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45386C du rôle Inscrit le 17 décembre 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 1er juillet 2021 Appel formé par Madame ..K.., contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2020 (no 41604 du rôle) ayant statué sur son

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42823 et 42829 du rôle Inscrits le 10 mai 2019, et le 13 mai 2019 Audience publique du 29 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., , respectivement par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 42614 du rôle Inscrit le 5 avril 2019 Audience publique du 29 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Finances en matière de logement de service JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 42614, déposée le 5 avril 2019 au greffe du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45784C du rôle Inscrit le 16 mars 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 29 juin 2021 Appel formé par Madame F , , contre un jugement du tribunal administratif du 3 février 2021 (no 43236 du rôle) en matière d’allocation de famille Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45921 du rôle Inscrit le 21 avril 2021 Audience publique du 29 avril 2021 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Douanes et Accises en matière de congé sans traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 43167 du rôle Inscrit le 21 juin 2019 Audience publique du 27 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 43166 du rôle Inscrit le 21 juin 2019 Audience publique du 27 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 42621 du rôle Inscrit le 5 avril 2019 Audience publique du 9 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure, un courrier du directeur de la Police judiciaire, ainsi que contre deux décisions de refus implicites du ministre de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 42640 du rôle Inscrit le 8 avril 2019 Audience publique du 6 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 42642 du rôle Inscrit le 8 avril 2019 Audience publique du 6 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 42622 du rôle Inscrit le 5 avril 2019 Audience publique du 6 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 42616 du rôle Inscrit le 5 avril 2019 Audience publique du 6 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 42636 du rôle Inscrit le 8 avril 2019 Audience publique du 6 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 42624 du rôle Inscrit le 5 avril 2019 Audience publique du 6 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 42639 du rôle Inscrit le 8 avril 2019 Audience publique du 6 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 43067 du rôle Inscrit le 4 juin 2019 Audience publique du 30 mars 2021 Recours formé par Monsieur XXX, , contre deux décisions du ministre de la Sécurité sociale en matière de promotion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44949C du rôle Inscrit le 1er septembre 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 30 mars 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2020 (nos 38732a et 39445a du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 43065 du rôle Inscrit le 4 juin 2019 Audience publique du 30 mars 2021 Recours formé par Monsieur XXX, , contre deux décisions du ministre de la Sécurité sociale en matière de promotion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44948C du rôle Inscrit le 1er septembre 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 30 mars 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2020 (n° 39581a du rôle) ayant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44950C du rôle Inscrit le 1er septembre 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 30 mars 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2020 (n° 39580a du rôle) ayant