Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 15836C Inscrit le 6 janvier 2003 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 octobre 2003 Recours formé par ..., Luxembourg contre le ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16992 du rôle Inscrit le 25 septembre 2003 Audience publique du 2 octobre 2003 ============================= Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par les époux ... et ..., , contre des décisions de l'administration communale de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15716 du rôle Inscrit le 12 décembre 2002 Audience publique du 30 juin 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’équivalence d’homologation des titres et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16031 du rôle Inscrit le 21 février 2003 Audience publique du 30 juin 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’admission à la formation offerte aux chargés de cours et en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°15656 du rôle Inscrit le 26 novembre 2002 Audience publique du 21 mai 2003 Recours formé par Madame ..., .. contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de reconnaissance des diplômes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous ne

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15516 du rôle Inscrit le 30 octobre 2002 Audience publique du 12 mai 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ..., Dudelange contre deux décisions du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’homologation de titres et grades

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15098 du rôle Inscrit le 9 juillet 2002 Audience publique du 12 mars 2003 =============================== Recours formé par Madame ..., contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangers ----------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14934 du rôle Inscrit le 21 mai 2002 Audience publique du 27 janvier 2003 ============================== Recours formé par Madame ..., épouse ..., (D) contre une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation de titres et grades étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15021 du rôle Inscrit le 13 juin 2002 Audience publique du 5 décembre 2002 =============================== Recours formé par Mme ..., (France) contre trois décisions du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de reconnaissance d’équivalence de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14971 du rôle Inscrit le 31 mai 2002 Audience publique du 25 novembre 2002 ============================= Recours formé par Madame ..., contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation de titres et grades étrangers -----------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14227 C Inscrit le 23 novembre 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2002 Requête d’appel de ... contre la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangers (jugement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14295 du rôle Inscrit le 12 décembre 2001 Audience publique du 17 juillet 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de reconnaissance des diplômes ou certificats de fin d

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14336 du rôle Inscrit le 21 décembre 2001 Audience publique du 8 juillet 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’inscription au registre des diplômes -------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14358a du rôle Inscrit le 24 décembre 2001 Audience publique du 11 juin 2003 Recours formé par Madame ..., , contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangers ------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14652 du rôle Inscrit le 5 mars 2002 Audience publique du 8 juillet 2002 =========================== Recours formé par Madame ..., épouse ..., contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’équivalence des diplômes -----------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14358 du rôle Inscrit le 24 décembre 2001 Audience publique du 8 juillet 2002 Recours formé par Madame ..., , contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangers -----------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14675 du rôle Inscrit le 12 mars 2002 Audience publique du 8 juillet 2002 =========================== Recours formé par Madame ..., contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’équivalence des diplômes ----------------------

Tribunal administratif Du Grand-Duché de Luxembourg N°14380 du rôle Inscrit le 28 décembre 2001 Audience publique du 24 juin 2002 ========================== Recours formé par Madame ..., contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’équivalence des diplômes ----------------------

Tribunal administratif Du Grand-Duché de Luxembourg N°14387 du rôle Inscrit le 3 janvier 2002 Audience publique du 24 juin 2002 ========================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’équivalence de diplômes -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché du Luxembourg No 14218 du rôle Inscrit le 21 novembre 2001 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’inscription au registre des diplômes Vu la requête inscrite sous le numéro 14218