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- Urbanisme et aménagement du territoire
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19392.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19392 du rôle Inscrit le 28 février 2005 Audience publique du 14 juillet 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ..., (FR) contre deux décisions de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19145.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19145 du rôle Inscrit le 10 janvier 2005 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19145 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
18603.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18603 du rôle Inscrit le 25 août 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., Australie contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18603 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18609.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18609 du rôle Inscrit le 25 août 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18609 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18602.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18602 du rôle Inscrit le 25 août 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., Italie contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18602 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
18608.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18608 du rôle Inscrit le 25 août 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., Australie contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18608 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18604.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18604 du rôle Inscrit le 25 août 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., Trinidad contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18604 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18605.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18605 du rôle Inscrit le 25 août 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., Australie contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18605 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
18606.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18606 du rôle Inscrit le 25 août 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par Madame ..., Australia contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18606 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18601.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18601 du rôle Inscrit le 25 août 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., Australie contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18601 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18607.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18607 du rôle Inscrit le 25 août 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., Australie contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18607 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15291.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15291 rôle Inscrit le 23 août 2002 Audience publique du 17 juin 2004 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’indemnités de chômage ----------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
17476C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17476 C Inscrit le 16 janvier 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 12 février 2004 Recours formé par la société anonyme ... contre une décision du directeur de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16831.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16831 du rôle Inscrit le 5 août 2003 Audience publique du 18 décembre 2002 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 16831 du rôle et déposée le 5 août 2003 au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15167.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15167 du rôle Inscrit le 23 juillet 2002 Audience publique du 18 décembre 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de contrat de travail (garantie de salaire) Vu la requête inscrite sous le numéro 15167 du rôle et déposée le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16230C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16230 C Inscrit le 4 avril 2003 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003 Recours formé par ..., Luxembourg contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnel (jugement entrepris du 27 février 2003) Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16231C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16231 C Inscrit le 4 avril 2003 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003 Recours formé par ..., Luxembourg contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnel (jugement entrepris du 27 février 2003) Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16229C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16229 C Inscrit le 4 avril 2003 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003 Recours formé par ..., Bofferdange contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnel (jugement entrepris du 27 février 2003) Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16232C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16232 C Inscrit le 4 avril 2003 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003 Recours formé par ..., Luxembourg contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnel (jugement entrepris du 27 février 2003) Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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15869.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15869 du rôle Inscrit le 15 janvier 2003 Audience publique du 24 septembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’indemnités de chômage Vu la requête inscrite sous le numéro 15869 du rôle et déposée le 15 janvier 2003 au
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