Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24841 du rôle Inscrit le 23 septembre 2008 Audience publique du 19 mai 2009 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24841 du rôle et déposée le 23 septembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25249C Inscrit le 9 janvier 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 12 mai 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre deux jugements du tribunal administratif des 5

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24721 du rôle Inscrit le 12 août 2008 Audience publique du 29 avril 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24721 du rôle et déposée le 12 août 2008 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24641 du rôle Inscrit le 18 juillet 2008 Audience publique du 4 février 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24641 du rôle et déposée le 18 juillet

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24503 du rôle Inscrit le 16 juin 2008 Audience publique du 14 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24503 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24573 du rôle Inscrit le 4 juillet 2008 Audience publique du 3 décembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24573 du rôle et déposée le 4 juillet 2008 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24472 du rôle Inscrit le 6 juin 2008 Audience publique du 10 novembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de retrait du de permis de conduire ________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23963C Inscrit le 18 janvier 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 juillet 2008 Appel formé par M. ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2007 (n° 22832

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23657 du rôle Inscrit le 14 novembre 2007 Audience publique du 16 juillet 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24222C Inscrit le 26 mars 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 10 juillet 2008 Appel formé par Monsieur ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 25

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23893 du rôle Inscrit le 28 décembre 2007 Audience publique du 9 juillet 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire ________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 23893a du rôle Inscrit le 28 décembre 2007 Audience publique du 30 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire _________________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23873 du rôle Inscrit le 21 décembre 2007 Audience publique du 7 juillet 2008 Recours formé par les époux ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’accès à la voirie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23873 du rôle et déposée le 21 décembre 2007 au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23926C du rôle Inscrit le 8 janvier 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 3 juin 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2007 (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23579 du rôle Inscrit le 29 octobre 2007 Audience publique du 23 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduire ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23073C du rôle Inscrit le 19 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mars 2008 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14 mai 2007 (n° 22022 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23374 du rôle Inscrit le 28 août 2007 Audience publique du 25 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23387 du rôle Inscrit le 30 août 2007 Audience publique du 20 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de carte d’invalidité ________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22758 du rôle Inscrit le 2 avril 2007 Audience publique du 5 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22758 du rôle et déposée le 2 avril 2007 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22944 du rôle Inscrit le 15 mai 2007 Audience publique du 5 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de licence de conduite d’aéronefs ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la