Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 16634C Inscrit le 27 juin 2003 _________________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2003 Recours formé par ... et la société à responsabilité limitée ... s. à r.l. contre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, pris en la personne du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16182 du rôle Inscrit le 25 mars 2003 Audience publique du 8 octobre 2003 Recours formé par Madame ..., (F) contre 1) une décision du bureau RTS Esch-sur-Alzette et 2) une décision du bureau d’imposition Sociétés, Esch-sur-Alzette de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15706 du rôle Inscrit le 9 décembre 2002 Audience publique du 4 juin 2003 Recours formé par Monsieur ..., et la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre une sommation à tiers détenteur JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 9 décembre 2002 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14859 du rôle Inscrit le 2 mai 2002 Audience publique du 13 janvier 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bureau RTS de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les traitements et salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14859 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14860 du rôle Inscrit le 2 mai 2002 Audience publique du 13 janvier 2003 Recours formé par Madame ..., contre une décision du bureau RTS– de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les traitements et salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14860 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11730C Inscrit le 20 décembre 1999 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 mars 2000 Recours formé par le Ministre des Finances contre ... DOMINGUES CARMO en matière d’appel en garantie Appel

N° 11004 du rôle Inscrit le 2 décembre 19998 Audience publique du 8 novembre 1999 Recours formé par Monsieur ... DOMINGUES CARMO, contre une décision de l’administration des Contributions directes, service d’imposition, section personnes physiques, bureau RTS en matière d’appel en garantie Vu la requête inscrite sous le numéro 11004 du rôle et déposée au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11054C Inscrit le 24 décembre 1998 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 10 juin 1999 Recours formé par Monsieur ... DOMINGUES CARMO contre l’Administration des Contributions en matière d’impôts - appel en garantie - Appel - (

N° 10594 du rôle Inscrit le 4 mars 1998 Audience publique du 25 novembre 1998 =============================== Recours formé par Monsieur ... DOMINGUES CARMO, ... contre 1) une décision de l’administration des Contributions directes, service d’imposition, section personnes physiques, bureau RTS, 2) une décision de l’administration des Contributions directes