Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
2131 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45430 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45430 Inscrit le 24 décembre 2020 Audience publique du 10 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ... et consorte, (B), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Nos 45908 et 45909 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45908+45909 Inscrits le 19 avril 2021 Audience publique du 9 janvier 2023 Recours formés par la société à responsabilité limitée A, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matières d’impôt sur le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48090C ECLI:LU:CADM:2022:48090 Inscrit le 25 octobre 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 décembre 2022 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48089C ECLI:LU:CADM:2022:48089 Inscrit le 25 octobre 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 décembre 2022 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48088C ECLI:LU:CADM:2022:48088 Inscrit le 25 octobre 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 décembre 2022 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47189C ECLI:LU:CADM:2022: 47189 Inscrit le 16 mars 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 décembre 2022 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46146 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46146 Inscrit le 21 juin 2021 Audience publique du 19 décembre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée simplifiée ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46360 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46360 Inscrit le 13 août 2022 Audience publique du 13 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., (Portugal) contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48062 du rôle ECLI:LU:TADM:LU:46062 Inscrit le 19 octobre 2022 Audience publique du 12 décembre 2022 Recours formé par Madame ..., ... (Espagne) contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48063 du rôle ECLI:LU:TADM:LU:46063 Inscrit le 19 octobre 2022 Audience publique du 12 décembre 2022 Recours formé par Madame ..., ... (Afrique du Sud) contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43513 du rôle Inscrit le 30 août 2019 Audience publique du 27 novembre 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , Contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45285 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45285 Inscrit le 27 novembre 2020 Audience publique du 6 décembre 2022 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre les bulletins de l’impôt commercial communal et de l’impôt sur le revenu des collectivités des années 2013 et 2014, en matière d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47524C ECLI:LU:CADM:2022:47524 Inscrit le 7 juin 2022 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 décembre 2022 Appel formé par Madame (G), , contre un jugement du tribunal administratif du 27

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44239 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44239 Inscrit le 4 mars 2020 Audience publique du 2 décembre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE 1 SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matières d’impôt commercial communal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 45934 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45934 Inscrit le 23 avril 2021 Audience publique du 2 décembre 2022 Recours formé par Madame ..., (E), contre un bulletin d’impôt sur le revenu, en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47850C ECLI:LU:CADM:2022:47850 Inscrit le 23 août 2022 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er décembre 2022 Appel formé par Monsieur (A), (Belgique), contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46755C ECLI:LU:CADM:2022:46755 Inscrit le 6 décembre 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 novembre 2022 Appel formé par Monsieur (F), , contre un jugement du tribunal administratif du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46754C ECLI:LU:CADM:2022:46754 Inscrit le 6 décembre 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 novembre 2022 Appel formé par Monsieur (A), (B), contre un jugement du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 47971 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47971 Inscrit le 26 septembre 2022 Audience publique du 22 novembre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 47973 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47973 Inscrit le 26 septembre 2022 Audience publique du 22 novembre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  14
  4. Page  15
  5. Page  16
  6. Page  17
  7. Page  18
  8. ...
  9. Page suivante