Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47815C ECLI:LU:CADM:2023:47815 Inscrit le 12 août 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 juillet 2023 Appel formé par la société anonyme (B) S.A., , et la société anonyme (D) S.A., ,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N°s 46496 et 46497 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46496,46497 Inscrits le 24 septembre 2021 Audience publique du 11 juillet 2023 Recours formés par Monsieur ... et Madame ..., , contre un bulletin de l’impôt en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47216 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47216 Inscrit le 23 mars 2022 Audience publique du 10 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre une décision du directeur des Contribution directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47217 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47217 Inscrit le 23 mars 2022 Audience publique du 10 juillet 2023 Recours formé par Madame ..., ... (France), contre une décision du directeur des Contribution directes, en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47217

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46017 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46017 Inscrit le 12 mai 2021 Audience publique du 4 juillet 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE 1 SARL et « pour autant que nécessaire » les sociétés à responsabilité limitée SOCIETE 2 SARL, SOCIETE 3 SARL, SOCIETE 4 SARL,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46464 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46464 Inscrit le 17 septembre 2021 Audience publique du 3 juillet 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46169 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46169 Inscrit le 25 juin 2021 Audience publique du 30 juin 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE 1 S.àr.l., , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal, d’établissement de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48547C ECLI:LU:CADM:2023:48547 Inscrit le 17 février 2023 Audience publique du 29 juin 2023 Appel formé par Monsieur (A) et consort, (Belgique), contre un jugement du tribunal administratif du 10 janvier 2023 (n° 45430 du rôle) en matière de remise gracieuse Vu la requête d’appel,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46569 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46569 Inscrit le 13 octobre 2021 Audience publique du 28 juin 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46051 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46051 Inscrit le 25 mai 2021 Audience publique du 27 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., (F), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46075 du rôle ECLI:LU:TADM:2023: 46075 Inscrit le 2 juin 2021 Audience publique du 27 juin 2023 Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46076 du rôle ECLI:LU:TADM:2023: 46076 Inscrit le 2 juin 2021 Audience publique du 27 juin 2023 Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46447 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46447 Inscrit le 9 septembre 2021 Audience publique du 27 juin 2023 Recours formé par la société anonyme “A” SA, , contre des bulletins de l’impôt de l’année 2019, en matière d’impôts

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48634C ECLI:LU:CADM:2023:48634 Inscrit le 2 mars 2023 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 juin 2023 Appel formé par Monsieur (M), (Suisse), contre un jugement du tribunal administratif du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46368 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46368 Inscrit le 16 août 2021 Audience publique du 21 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46516 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46516 Inscrit le 1er octobre 2021 Audience publique du 21 juin 2023 Recours formé par Madame ... et consort, (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44972 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44972 Inscrit le 8 septembre 2020 Audience publique du 20 juin 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , succursale d’une société de droit étranger, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47239 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47239 Inscrit le 14 mars 2022 Audience publique du 19 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48144C ECLI:LU:CADM:2023:48144 Inscrit le 7 novembre 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juin 2023 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47814C ECLI:LU:CADM:2023:47814 Inscrit le 12 août 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juin 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du