Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 43917 du rôle Inscrit le 19 décembre 2019 Audience publique du 21 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de résiliation de contrat d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46876 du rôle Inscrit le 7 janvier 2022 Audience publique du 17 janvier 2022 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A, , contre diverses décisions du directeur de l’administration X, du commissaire du gouvernement adjoint chargé de l’instruction disciplinaire ainsi

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46338C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46338 Inscrit le 6 août 2021 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 13 janvier 2022 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 29 juin 2021 (nos 42823 et 42829 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44425+45364 du rôle Inscrits les 8 mai et 15 décembre 2020 Audience publique du 10 janvier 2022 Recours formé par Monsieur A, , contre des décisions du ministre de la Fonction publique en matière d’assistance juridique des fonctionnaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46302C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:46302 Inscrit le 29 juillet 2021 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 23 décembre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46303C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:46303 Inscrit le 29 juillet 2021 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 23 décembre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46743 du rôle Inscrit le 30 novembre 2021 Audience publique du 13 décembre 2021 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de mise à la retraite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43725 du rôle Inscrit le 29 octobre 2019 Audience publique du 26 novembre 2021 Recours formé par Madame ..., , contre des actes du ministre de la Fonction publique, ainsi que du centre de gestion du personnel et de l’organisation de l’Etat en matière de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 44089 du rôle Inscrit le 31 janvier 2020 Audience publique du 16 novembre 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision de la Commission des pensions et un arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de mise à la retraite pour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 42846 du rôle Inscrit le 14 mai 2019 Audience publique du 12 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 42905 du rôle Inscrit le 17 mai 2019 Audience publique du 12 novembre 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 42861 du rôle Inscrit le 14 mai 2019 Audience publique du 12 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 42944 du rôle Inscrit le 20 mai 2019 Audience publique du 12 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 42866 du rôle Inscrit le 14 mai 2019 Audience publique du 12 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 42862 du rôle Inscrit le 14 mai 2019 Audience publique du 12 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46079C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:46079 Inscrit le 3 juin 2021 Audience publique du 28 octobre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 avril 2021 (no 43166 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Fonction

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46080C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:46080 Inscrit le 3 juin 2021 Audience publique du 28 octobre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 avril 2021 (no 43167 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Fonction

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45829C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:45829 Inscrit le 29 mars 2021 Audience publique du 7 octobre 2021 Appel formé par Monsieur (A), Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 16 février 2021 (n° 43089 du rôle) en matière de discipline – suspension Vu l’acte d'appel inscrit sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42702 du rôle Inscrit le 19 avril 2019 Audience publique du 25 août 2021 Recours formé par Monsieur A, contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de discipline ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42768 du rôle Inscrit le 3 mai 2019 Audience publique du 25 août 2021 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline