Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24527C du rôle Inscrit le 24 juin 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 octobre 2008 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2008 (n° 23428 du rôle) en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 23427 et 23843 du rôle Inscrits respectivement les 14 septembre et 19 décembre 2007 Audience publique du 10 septembre 2008 ============================== Recours formés par Madame ..., contre une décision de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23706 du rôle Inscrit le 26 novembre 2007 Audience publique du 19 juin 2008 ============================== Recours formé par Madame ..., contre une décision de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’inscription au registre des diplômes ----------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23428 du rôle Inscrit le 14 septembre 2007 Audience publique du 7 mai 2008 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de reconnaissance de diplômes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23428 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 23428a du rôle Inscrit le 14 septembre 2007 Audience publique du 16 novembre 2009 Recours formé par Madame..., , contre des décisions du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de reconnaissance de diplômes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23069 du rôle Inscrit le 18 juin 2007 Audience publique du 28 janvier 2008 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions de la Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’homologation de diplômes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21267 du rôle Inscrit le 18 avril 2006 Audience publique du 13 novembre 2006 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17936 C Inscrit le 20 avril 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 septembre 2004 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif rendu dans le cadre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 16945, 16976 et 16991 du rôle Inscrits les 29 août, 16 et 25 septembre 2003 Audience publique du 29 mars 2004 ============================= Recours formés par les époux ... et ..., , contre des décisions de l'administration communale de Luxembourg et du Centre d'Education Différenciée en matière d'

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 16945, 16976 et 16991 du rôle Inscrits les 29 août, 16 et 25 septembre 2003 Audience publique du 29 mars 2004 ============================= Recours formés par les époux ... et ..., , contre des décisions de l'administration communale de Luxembourg et du Centre d'Education Différenciée en matière d'

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 16945, 16976 et 16991 du rôle Inscrits les 29 août, 16 et 25 septembre 2003 Audience publique du 29 mars 2004 ============================= Recours formés par les époux ... et ..., , contre des décisions de l'administration communale de Luxembourg et du Centre d'Education Différenciée en matière d'

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16805 du rôle Inscrit le 31 juillet 2003 Audience publique du 24 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Centre Universitaire de Luxembourg en matière d’admission au Centre Universitaire du Luxembourg ----------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16998 du rôle Inscrit le 26 septembre 2003 Audience publique du 10 mars 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’homologation des titres et grades étrangers ----------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16427 du rôle Inscrit le 14 mai 2003 Audience publique du 18 février 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16995 du rôle Inscrit le 25 septembre 2003 Audience publique du 9 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16721 C Inscrit le 16 juillet 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 22 janvier 2004 Recours formé par ..., , contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16924 du rôle Inscrit le 22 août 2003 Audience publique du 12 janvier 2004 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’inscription au registre des diplômes ----------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16664 C Inscrit le 2 juillet 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 DECEMBRE 2003 Recours formé par ..., Aubange (B) contre la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d‘équivalence de diplômes (jugement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16758C du rôle Inscrit le 23 juillet 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2003 Recours formé par la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16759C du rôle Inscrit le 24 juillet 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2003 Recours formé par la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports contre