Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26091 du rôle Inscrit le 16 septembre 2009 Audience publique du 30 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26091 du rôle et déposée le 16 septembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25854 du rôle Inscrit le 30 juin 2009 Audience publique du 29 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25854 du rôle et déposée le 30 juin 2009 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26376 du rôle Inscrit le 30 novembre 2009 Audience publique du 9 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26376 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26524C Inscrit le 25 janvier 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mai 2010 Appel formé par l’Etat du Grand-duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 décembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25714 du rôle Inscrit le 7 mai 2009 Audience publique extraordinaire du 26 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25714 du rôle et déposée le 7 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26058 du rôle Inscrit le 7 septembre 2009 Audience publique extraordinaire du 26 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26058 du rôle et déposée le 7

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25798 du rôle Inscrit le 10 juin 2009 Audience publique du 3 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25798 du rôle et déposée le 10 juin 2009 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26063 du rôle Inscrit le 8 septembre 2009 Audience publique du 3 février 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26063 du rôle et déposée le 8 septembre 2009 au greffe

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25942C Inscrit le 30 juillet 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 17 décembre 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 30

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25660 du rôle Inscrit le 21 avril 2009 Audience publique du 15 décembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25660 du rôle et déposée le 21 avril 2009 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25896 du rôle Inscrit le 15 juillet 2009 Audience publique du 15 décembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25896 du rôle et déposée le 15 juillet 2009 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25580 du rôle Inscrit le 2 avril 2009 Audience publique du 24 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25580 du rôle et déposée le 2 avril 2009 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25415 du rôle Inscrit le 18 février 2009 Audience publique du 10 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25415 du rôle et déposée le 18 février

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25376 du rôle Inscrit le 9 février 2009 Audience publique extraordinaire du 30 octobre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25376 du rôle et déposée le 9 février

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25513 du rôle Inscrit le 12 mars 2009 Audience publique du 26 octobre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’Aviation civile en matière de licence de conduite d’aéronefs ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25350 du rôle Inscrit le 2 février 2009 Audience publique du 15 octobre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre des Transports en matière de carte de stationnement pour personnes handicapées JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25350 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25367 du rôle Inscrit le 5 février 2009 Audience publique du 22 juillet 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25367 du rôle et déposée le 5 février 2009 au greffe

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25494C du rôle Inscrit le 9 mars 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2009 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 février 2009 (n° 24641

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24957 du rôle Inscrit le 24 octobre 2008 Audience publique du 30 juin 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24957 du rôle et déposée le 24 octobre 2008

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25135 du rôle Inscrit le 1er décembre 2008 Audience publique du 9 juin 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25135 du rôle et déposée le 1er décembre 2008 au