Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46507 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46507 Inscrit le 29 septembre 2021 Audience publique du 28 septembre 2023 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46418 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46418 Inscrit le 1er septembre 2021 Audience publique du 27 septembre 2023 Recours formé par la société civile A, , agissant en sa qualité d’ancien liquidateur de la société anonyme B, , contre une décision du directeur de l’administration des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49379 du rôle ECLI:LU:TADM:2023: 49379 Inscrit le 1er septembre 2023 Audience publique du 26 septembre 2023 Requête en institution de mesures provisoires introduite par la société A, ( ) et autres, par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en présence de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47120 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47120 Inscrit le 3 mars 2022 Audience publique du 25 septembre 2023 Recours formé par Madame ..., (B), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45808 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45808 Inscrit le 23 mars 2021 Audience publique du 22 septembre 2023 Recours formé par la société anonyme SOCIETE 1 SA, , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46219 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46219 Inscrit le 9 juillet 2021 Audience publique du 22 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47391C ECLI:LU:CADM:2023:47391 Inscrit le 2 mai 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 septembre 2023 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48127C ECLI:LU:CADM:2023:48127 Inscrit le 2 novembre 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 septembre 2023 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45901 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45901 Inscrit le 16 avril 2021 Audience publique du 18 septembre 2023 Recours introduit par la société à responsabilité limitée A, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46351 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46351 Inscrit le 11 août 2021 Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47826C ECLI:LU:CADM:2023:47826 Inscrit le 16 août 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 août 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A) SARL, , contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49182 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49182 Inscrit le 18 juillet 2023 Audience publique du 31 juillet 2023 Requête en obtention d’un sursis à exécution ou en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par la société à responsabilité limitée A par rapport à des décisions prises par le directeur de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46269 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46269 Inscrit le 21 juillet 2021 Audience publique de vacation du 26 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40997 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:40997 Inscrit le 9 avril 2018 Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40998 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:40998 Inscrit le 9 avril 2018 Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46432 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46432 Inscrit le 6 septembre 2021 Audience publique de vacation du 19 juillet 2023 Recours formé par la société par actions ..., (Italie), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45079a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45079a Inscrit le 9 octobre 2020 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Recours formé par la société anonyme A contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45079 du rôle Inscrit le 9 octobre 2020 Audience publique du 9 février 2022 Recours formé par la société anonyme A contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46446 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46446 Inscrit le 9 septembre 2021 Audience publique du 13 juillet 2023 Recours formé par la société anonyme “A” SA, , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal, en matière d’impôts

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48718C ECLI:LU:CADM:2023:48718 Inscrit le 17 mars 2023 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 juillet 2023 Appel formé par Monsieur (A), (Belgique), contre un jugement du tribunal