Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47716C ECLI:LU:CADM:2023:47716 Inscrit le 20 juillet 2022 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 février 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (P) SARL, , contre un

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47715C ECLI:LU:CADM:2023:47715 Inscrit le 20 juillet 2022 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 février 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (H) SARL, , contre un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41202 du rôle Inscrit le 29 mai 2018 Audience publique du 7 mars 2022 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41202a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:41202a Inscrit le 29 mai 2018 Audience publique du 20 février 2023 Recours formé par la société anonyme A, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45777 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45777 Inscrit le 12 mars 2021 Audience publique extraordinaire du 10 février 2023 Recours formé par Madame A et consorts, contre un arrêté grand-ducal, une « décision » du ministre de l’Intérieur, et des décisions du conseil communal de la Ville de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47333C ECLI:LU:CADM:2023:47333 Inscrit le 20 avril 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 février 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46224 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46224 Inscrit le 12 juillet 2021 Audience publique du 8 février 2023 Recours formé par Monsieur A, ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45852 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45852 Inscrit le 2 avril 2021 Audience publique du 7 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44168 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44168 Inscrit le 17 février 2020 Audience publique du 6 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46406 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46406 Inscrit le 30 août 2021 Audience publique du 6 février 2023 Recours formé par Monsieur A, ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45927 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45927 Inscrit le 22 avril 2021 Audience publique du 6 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., (Italie), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45063 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45063 Inscrit le 6 octobre 2020 Audience publique du 6 février 2023 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46407 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46407 Inscrit le 30 août 2021 Audience publique du 6 février 2023 Recours formé par Monsieur A, ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45926 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45926 Inscrit le 22 avril 2021 Audience publique du 6 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., (Italie), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45574 du rôle ECLI:TADM:2023:45574 Inscrit le 1er février 2021 Audience publique du 3 février 2023 Recours formé par la société anonyme SOCIETE 1 SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matières d’impôt commercial communal d’impôt sur le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45846 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45846 Inscrit le 1er avril 2021 Audience publique du 2 février 2023 Recours formé par la société anonyme A, ..., contre un bulletin d’imposition, en matière d’impôts ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 48175 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48175 Inscrit le 14 novembre 2022 Audience publique du 1er février 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45521 du rôle ECLI:TADM:2023:45521 Inscrit le 18 janvier 2021 Audience publique du 31 janvier 2023 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44910 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44910 Inscrit le 24 août 2020 Audience publique du 30 janvier 2023 Recours formés par la société à responsabilité limitée A, ... contre une directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47933 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47933 Inscrit le 14 septembre 2022 Audience publique du 30 janvier 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements