Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45353 du rôle Inscrit le 14 décembre 2020 Audience publique du 3 juin 2022 Recours formé par Madame ..., , contre un arrêté attribué au ministre de l’Education Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44050 du rôle Inscrit le 24 janvier 2020 Audience publique du 31 mai 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44461 du rôle Inscrit le 25 mai 2020 Audience publique du 3 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de traitement ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44467 du rôle Inscrit le 25 mai 2020 Audience publique du 3 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de traitement ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44460 du rôle Inscrit le 25 mai 2020 Audience publique du 3 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de traitement ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44466 du rôle Inscrit le 25 mai 2020 Audience publique du 3 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de traitement ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44463 du rôle Inscrit le 25 mai 2020 Audience publique du 3 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de traitement ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44465 du rôle Inscrit le 25 mai 2020 Audience publique du 3 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de traitement ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44462 du rôle Inscrit le 25 mai 2020 Audience publique du 3 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de traitement ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44464 du rôle Inscrit le 25 mai 2020 Audience publique du 3 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de traitement ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44633 du rôle Inscrit le 8 juillet 2020 Audience publique du 3 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44633 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44928 du rôle Inscrit le 27 août 2020 Audience publique du 29 avril 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une « décision » du ministre de la Fonction publique en matière de promotion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44928a du rôle ECLI:TADM:2023: 44928a Inscrit le 27 août 2020 Audience publique du 12 mai 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44585 du rôle Inscrit le 26 juin 2020 Audience publique du 22 avril 2022 Recours formé par Madame ..., (D), contre une décision implicite du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en matière d’employé de l’Etat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44045 du rôle Inscrit le 22 janvier 2020 Audience publique du 19 avril 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 44297 du rôle Inscrit le 20 mars 2020 Audience publique du 11 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raisons de santé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43899 du rôle Inscrit le 13 décembre 2019 Audience publique du 4 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43899 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 43900 du rôle Inscrit le 13 décembre 2019 Audience publique du 4 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43900 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46393C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46393 Inscrit le 24 août 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 1er février 2022 Appel formé par Madame (R), , contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2021 (n° 43726 du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45025 du rôle Inscrit le 24 septembre 2020 Audience publique du 28 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de pension ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la