Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27049a du rôle Inscrit le 29 juin 2010 Audience publique du 11 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27447C Inscrit le 5 novembre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 mars 2011 Tierce-opposition formée par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un arrêt de la Cour administrative du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27101 du rôle Inscrit le 15 juillet 2010 Audience publique du 14 février 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière de primes d’encouragement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26806 du rôle Inscrit le 15 avril 2010 Audience publique du 15 décembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’homologation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26678 du rôle Inscrit le 8 mars 2010 Audience publique du 17 novembre 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du Conseil de Gouvernement en matière de chargés de cours JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26678 du rôle et déposée au greffe du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26715C Inscrit le 16 mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er juillet 2010 Appel formé par l’Université du Luxembourg, établissement public d’enseignement supérieur, Luxembourg contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25919 du rôle Inscrit le 23 juillet 2009 Audience publique du 5 mai 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’admissibilité au stage professionnel de réviseur d’entreprise

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25884 du rôle Inscrit le 9 juillet 2009 Audience publique du 22 mars 2010 Recours formé par Mademoiselle ..., contre une décision du Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à Recherche en matière d’aides financières

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26366C Inscrit le 26 novembre 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 mars 2010 Appel interjeté par Monsieur ..., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 octobre 2009 (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25861 du rôle Inscrit le 1er juillet 2009 Audience publique du 9 févier 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’inscription au registre des diplômes JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25862 du rôle Inscrit le 1er juillet 2009 Audience publique du 9 févier 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’inscription au registre des diplômes JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25728 du rôle Inscrit le 15 mai 2009 Audience publique du 2 février 2010 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions de l’Université de Luxembourg en matière de fonction publique (stage) ________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25270 du rôle Inscrit le 12 janvier 2009 Audience publique du 16 décembre 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de reconnaissance des diplômes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25583 du rôle Inscrit le 3 avril 2009 Audience publique du 11 novembre 2009 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’inscription au registre des diplômes JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25267 du rôle Inscrit le 9 janvier 2009 Audience publique extraordinaire du 30 octobre 2009 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre deux décisions de la Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’homologation de diplômes JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25284 du rôle Inscrit le 15 janvier 2009 Audience publique du 19 octobre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle en matière de protection des données JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25201 du rôle Inscrit le 19 décembre 2008 Audience publique du 13 octobre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24831 du rôle Inscrit le 17 septembre 2008 Audience publique du 14 mai 2009 Recours formé par Madame ..., (Belgique) contre deux décisions du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de reconnaissance de diplômes JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25172 du rôle Inscrit le 12 décembre 2008 Audience publique du 12 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’inscription au registre des diplômes JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24035 du rôle Inscrit le 7 février 2008 Audience publique du 26 novembre 2008 Recours formé par Mademoiselle ..., , contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures