Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26029C Inscrit le 26 août 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 25 février 2010 Recours formé par Madame XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 22

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25349 du rôle Inscrit le 2 février 2009 Audience publique du 23 février 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... sàrl, contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de contentieux électoral pour la désignation des délégués du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25349a du rôle Inscrit le 2 février 2009 Audience publique du 27 octobre 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... sàrl, contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de contentieux électoral pour la désignation des délégués du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25729 du rôle Inscrit le 18 mai 2009 Audience publique du 10 février 2010 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’indemnité compensatoire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25729 du rôle et déposée le 18

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25295 du rôle Inscrit le 19 janvier 2009 Audience publique du 12 janvier 2010 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de contentieux électoral pour la désignation des délégués du personnel JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25573 du rôle Inscrit le 1er avril 2009 Audience publique du 15 décembre 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi __________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25568 du rôle Inscrit le 30 mars 2009 Audience publique du 8 décembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du délégué à l’Emploi des jeunes de l’administration de l’Emploi en matière de contrat d’initiation à l’emploi

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25900C Inscrit le 16 juillet 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 novembre 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 9 juin

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25333 du rôle Inscrit le 28 janvier 2009 Audience publique du 16 novembre 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de tâches des enseignants des lycées et lycées techniques JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24632 du rôle Inscrit le 17 juillet 2008 Audience publique du 14 octobre 2009 Recours formé par Monsieur , contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi __________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25250 du rôle Inscrit le 9 janvier 2009 Audience publique du 22 juillet 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de comité mixte d’entreprise

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25255 du rôle Inscrit le 9 janvier 2009 Audience publique du 22 juillet 2009 Recours formé par Madame ... contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de comité mixte d’entreprise

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25252 du rôle Inscrit le 9 janvier 2009 Audience publique du 22 juillet 2009 Recours formé par Madame ... contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de comité mixte d’entreprise

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25251 du rôle Inscrit le 9 janvier 2009 Audience publique du 22 juillet 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de comité mixte d’entreprise

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25253 du rôle Inscrit le 9 janvier 2009 Audience publique du 22 juillet 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de comité mixte d’entreprise

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25254 du rôle Inscrit le 9 janvier 2009 Audience publique du 22 juillet 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de comité mixte d’entreprise

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24600 du rôle Inscrit le 10 juillet 2008 Audience publique du 18 mars 2009 Recours formé par Monsieur ... et consorts contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de comité mixte d’entreprise en présence de la S.A. ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24600b du rôle Inscrit le 10 juillet 2008 Audience publique du 19 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de la S.A. ... en matière de comité mixte d’entreprise

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24600a du rôle Inscrit le 10 juillet 2008 Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2009 Recours formé par Monsieur ...et consorts contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de comité mixte d’entreprise en présence de la S.A. ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25223 du rôle Inscrit le 29 décembre 2008 Audience publique du 7 juillet 2009 Recours formé par Monsieur et consorts contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’élections de délégations du personnel JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro