Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27930 du rôle Inscrit le 17 février 2011 Audience publique du 7 février 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27930 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28340 du rôle Inscrit le 4 avril 2011 Audience publique du 7 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28340 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28555 du rôle Inscrit le 2 mai 2011 Audience publique du 11 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28555 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27645 du rôle Inscrit le 12 janvier 2011 Audience publique du 30 novembre 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27645 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27653 du rôle Inscrit le 17 janvier 2011 Audience publique du 23 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27653 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27464 a du rôle Inscrit le 11 novembre 2010 Audience publique du 8 octobre 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre une décision du directeur de la direction de l’Aviation civile en matière de maintien de la navigabilité des aéronefs, et des produits

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27464 du rôle Inscrit le 11 novembre 2010 Audience publique du 17 octobre 2011 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre une décision du directeur de la direction de l’Aviation civile en matière de maintien de la navigabilité des aéronefs, et des produits,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27557 du rôle Inscrit le 6 décembre 2010 Audience publique du 5 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27557 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27096 du rôle Inscrit le 13 juillet 2010 Audience publique du 30 juin 2011 Recours formé par l’association sans but lucratif ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière d’implantation d’un panneau directionnel JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27498 du rôle Inscrit le 18 novembre 2010 Audience publique du 15 juin 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27498 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27562 du rôle Inscrit le 9 décembre 2010 Audience publique du 8 juin 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27562 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27401 du rôle Inscrit le 22 octobre 2010 Audience publique du 18 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de suspension du permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27401 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27123 du rôle Inscrit le 23 juillet 2010 Audience publique du 30 mars 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de suspension du droit de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27123

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27221 du rôle Inscrit le 18 août 2010 Audience publique du 30 mars 2011 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27513 du rôle Inscrit le 23 novembre 2010 Audience publique du 2 mars 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27513 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26735 du rôle Inscrit le 22 mars 2010 Audience publique du 14 février 2011 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., contre une décision du conseil communal d’Erpeldange ainsi que contre une décision du collège échevinal d’Erpeldange en matière de transport scolaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27004 du rôle Inscrit le 15 juin 2010 Audience publique du 9 février 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27004 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26787 du rôle Inscrit le 8 avril 2010 Audience publique du 8 décembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26787 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26886C Inscrit le 5 mai 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 novembre 2010 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26 mars 2010

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26965 du rôle Inscrit le 3 juin 2010 Audience publique du 27 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de suspension du permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26965 du