Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37815C Inscrit le 22 avril 2016 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 13 octobre 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 mars 2016 (n° 36056 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35161 du rôle Inscrit le 8 septembre 2014 Audience publique du 3 octobre 2016 Recours formé par Madame ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35161 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36450 du rôle Inscrit le 18 juin 2015 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36450 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 36437 du rôle Inscrit le 17 juin 2015 Audience publique du 6 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36509 du rôle Inscrit le 30 juin 2015 Audience publique du 27 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36509 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36266 du rôle Inscrit le 8 mai 2015 Audience publique du 7 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36266 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36298 du rôle Inscrit le 13 mai 2015 Audience publique du 1er juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36298 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36281 du rôle Inscrit le 12 mai 2015 Audience publique du 25 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36281 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2015 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36282 du rôle Inscrit le 12 mai 2015 Audience publique du 25 mai 2016 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36282 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2015 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36280 du rôle Inscrit le 12 mai 2015 Audience publique du 25 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36280 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2015 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36321 du rôle Inscrit le 22 mai 2015 Audience publique du 18 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36227 du rôle Inscrit le 4 mai 2015 Audience publique du 23 mars 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36227 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36225 du rôle Inscrit le 4 mai 2015 Audience publique du 23 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36225 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36056 du rôle Inscrit le 26 mars 2015 Audience publique du 16 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36914C Inscrit le 4 septembre 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 décembre 2015 Appel formé par Monsieur ..., (B), contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2015 (n° 34591

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36539C Inscrit le 3 juillet 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 novembre 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 juin 2015 (n° 34874 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36382C Inscrit le 5 juin 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 novembre 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., (F), contre un jugement du tribunal administratif du 28 avril 2015 (n° 34655 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35426 du rôle Inscrit le 7 novembre 2014 Audience publique du 28 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35251 du rôle Inscrit le 2 octobre 2014 Audience publique du 16 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35251 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34591 du rôle Inscrit le 26 mai 2014 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie