Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45625 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45625 Inscrit le 9 février 2021 Audience publique du 29 mars 2023 Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45488 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45488 Inscrit le 8 janvier 2021 Audience publique du 29 mars 2023 Recours formé par la société anonyme A, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46641 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46641 Inscrit le 4 novembre 2021 Audience publique du 29 mars 2023 Recours formé par Madame A, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44851 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44851 Inscrit le 17 août 2020 Audience publique du 28 mars 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre un bulletin de la retenue d'impôt sur les revenus de capitaux en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45930 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45930 Inscrit le 22 avril 2021 Audience publique du 28 mars 2023 Recours formé par Madame ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45929 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45929 Inscrit le 22 avril 2021 Audience publique du 28 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48240C ECLI:LU:CADM:2023:48240 Inscrit le 5 décembre 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 mars 2023 Appel formé par Monsieur (T), , contre un jugement du tribunal administratif du 28

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46402 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46402 Inscrit le 27 août 2021 Audience publique du 21 mars 2023 Recours formé par la succursale luxembourgeoise de la société à responsabilité limitée de droit anglais ..., , contre le bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions portant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46239 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46239 Inscrit le 15 juillet 2021 Audience publique 20 mars 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre des bulletins émis par l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46021 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46021 Inscrit le 14 mai 2021 Audience publique du 20 mars 2023 Recours formé par la société anonyme “A” SA, , contre des bulletins émis par l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46011 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46011 Inscrit le 12 mai 2021 Audience publique du 14 mars 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47699C ECLI:LU:CADM:2023:47699 Inscrit le 15 juillet 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 mars 2023 Appel formé par Monsieur (B), (France), contre un jugement du tribunal administratif

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47844C ECLI:LU:CADM:2023:47844 Inscrit le 22 août 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 mars 2023 Appel formé par Monsieur (A), (France), contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48335C ECLI:LU:CADM:2023:48335 Inscrit le 29 décembre 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 mars 2023 Appel formé par Monsieur (N), (Portugal), contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44429 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44429 Inscrit le 12 mai 2020 Audience publique du 3 mars 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée Société A, , contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu, d’impôt commercial

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46145 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46145 Inscrit le 21 juin 2021 Audience publique du 3 mars 2023 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48167C ECLI:LU:CADM:2023:48167 Inscrit le 11 novembre 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 28 février 2023 Appel formé par Monsieur (H), (France), contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2022 (n° 46749 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43032 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43032 Inscrit le 28 mai 2019 Audience publique du 27 février 2023 Recours formé par Madame A, ... (Pays-Bas) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48058 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48058 Inscrit le 18 octobre 2022 Audience publique du 23 février 2023 Recours formé par la société en commandite simple “A” SCS, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48213 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48213 Inscrit le 25 novembre 2022 Audience publique du 23 février 2023 Recours formé par la société en commandite simple “A” SCS, , contre deux décisions du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements