Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 46541 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46541 Inscrit le 7 octobre 2021 Audience publique du 20 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47754C ECLI:LU:CADM:2023:47754 Inscrit le 27 juillet 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47753C ECLI:LU:CADM:2023:47753 Inscrit le 27 juillet 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2023 Appel formé par les époux (A) et (B), , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46924 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46924 Inscrit le 24 janvier 2022 Audience publique du 6 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46979 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46979 Inscrit le 2 février 2022 Audience publique du 23 octobre 2023 Recours formé par la société coopérative de droit luxembourgeois “A”, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46574 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46574 Inscrit le 14 octobre 2021 Audience publique du 23 octobre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, et contre des bulletins rectificatifs de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 48278C et 48283C ECLI:LU:CADM:2023:48278.48283 Inscrits les 15 et 19 décembre 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 octobre 2023 Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48892 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48892 Inscrit le 2 mai 2023 Audience publique du 18 octobre 2023 Recours formé par la société en commandite spéciale A., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47002 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47002 Inscrit le 8 février 2022 Audience publique du 12 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ... et consort, (F), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46830 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46830 Inscrit le 27 décembre 2021 Audience publique du 11 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., ... (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 46965 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46965 Inscrit le 1er février 2022 Audience publique du 9 octobre 2023 Recours formé par Madame ..., (F), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48716 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48716 Inscrit le 17 mars 2023 Audience publique du 9 octobre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48717 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48717 Inscrit le 17 mars 2023 Audience publique du 9 octobre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “F” SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46932 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46932 Inscrit le 25 janvier 2022 Audience publique du 6 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 46448 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46448 Inscrit le 9 septembre 2021 Audience publique du 6 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48681C ECLI:LU:CADM:2023:48681 Inscrit le 10 mars 2023 Audience publique du 3 octobre 2023 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement du tribunal administratif du 2 février 2023 (n° 45846 du rôle) en matière d’impôts Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 48681C du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47458 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47458 Inscrit le 19 mai 2022 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenues d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46638 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46638 Inscrit le 3 novembre 2021 Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023 Recours formé par la société de droit français A, ... (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46470 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46470 Inscrit le 20 septembre 2021 Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46734 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46734 Inscrit le 29 novembre 2021 Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., ... (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie