Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44350 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44350 Inscrit le 7 avril 2020 Audience publique du 21 octobre 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 45218 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45218 Inscrit le 13 novembre 2020 Audience publique du 21 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Défense, en matière de candidature

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 45218a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45218a Inscrit le 13 novembre 2020 Audience publique de vacation du 2 août 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de la Défense, en matière de candidature

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47330C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47330 Inscrit le 19 avril 2022 ________________________________________________________________________ Audience publique du 18 octobre 2022 Appel formé par Monsieur (P), , contre un jugement du tribunal administratif du 8 mars 2022 (no 44856 du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44591 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44591 Inscrit le 29 juin 2020 Audience publique du 14 octobre 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48005 du rôle Inscrit le 4 octobre 2022 Audience publique du 11 octobre 2022 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur X, , contre une décision du ministre de l’Education Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de changement d’affectation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44135 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44135 Inscrit le 7 février 2020 Audience publique du 23 septembre 2022 Recours formé par Madame ..., (Royaume-Uni), contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45456 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45456 Inscrit le 4 janvier 2021 Audience publique du 23 septembre 2022 Recours formé par Madame ..., (D), contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et un arrêté du ministre de la Culture en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44505 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44505 Inscrit le 8 juin 2020 Audience publique du 23 septembre 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44873 du rôle ECLI:LU:TADM:2021:44873 Inscrit le 21 août 2020 Audience publique du 20 septembre 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’affectation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44632 du rôle Inscrit le 8 juillet 2020 Audience publique du 16 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43345 du rôle Inscrits le 26 juillet 2019 Audience publique extraordinaire du 29 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur général de l’entreprise des postes et télécommunications en matière de discipline – suspension

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44025 du rôle Inscrit le 15 janvier 2020 Audience publique extraordinaire du 29 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur général de l’établissement public Post Luxembourg en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 44604 du rôle Inscrit le 30 juin 2020 Audience publique extraordinaire du 29 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux actes de la Banque Centrale du Luxembourg, en matière de nomination __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 45317 du rôle Inscrit le 4 décembre 2020 Audience publique de vacation du 27 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raisons de santé

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47176C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47176 Inscrit le 14 mars 2022 Audience publique du 20 juillet 2022 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 4 février 2022 (n° 43900 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Education nationale,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47177C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47177 Inscrit le 14 mars 2022 Audience publique du 20 juillet 2022 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 4 février 2022 (n° 43899 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Education nationale,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45331 du rôle Inscrit le 8 décembre 2020 Audience publique du 28 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., (D), contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45331 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45251 du rôle Inscrit le 20 novembre 2020 Audience publique du 21 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45251 du rôle et déposée au greffe du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47077C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47077 Inscrit le 28 février 2022 Audience publique du 16 juin 2022 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 21 janvier 2022 (n° 43917 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Education nationale