Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 29419 du rôle Inscrit le 26 octobre 2011 Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de reconnaissance d’équivalence de diplômes et d’inscription au registre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre n° 29744 du rôle Inscrit le 19 janvier 2012 Audience publique du 20 février 2013 Recours formé par Madame ..., ... contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de reconnaissance d’équivalence de diplômes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30015 du rôle Inscrit le 15 mars 2012 Audience publique du 22 janvier 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision du Conseil de gouvernement en matière de chargés de cours JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30015 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29894 du rôle Inscrit le 22 février 2012 Audience publique du 9 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’enseignement Supérieur et de la Recherche en matière d’homologation de diplômes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29894 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30627C Inscrit le 25 mai 2012 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 décembre 2012 Appel formé par Mme (Q), , contre un jugement du tribunal administratif du 18 avril 2012 (n° 28095

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30627Ca Inscrit le 25 mai 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 avril 2013 Appel formé par Mme (Q), , contre un jugement du tribunal administratif du 18 avril 2012 (n° 28095 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 28808 du rôle Inscrit le 1er juillet 2011 Audience publique du 2 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 28808a du rôle Inscrit le 1er juillet 2011 Audience publique du 18 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28095 du rôle Inscrit le 9 mars 2011 Audience publique du 18 avril 2012 Recours formé par Madame ..., contre des décisions de l’Université du Luxembourg en matière de contestation des résultats d’examen ______________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28482 du rôle Inscrit le 12 avril 2011 Audience publique du 12 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28483 du rôle Inscrit le 12 avril 2011 Audience publique du 12 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27679a du rôle Inscrit le 18 janvier 2011 Audience publique du 14 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28442a du rôle Inscrit le 8 avril 2011 Audience publique du 14 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ...et Mademoiselle ..., (Belgique) contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27576, 27679, 27689 et 28442 du rôle Inscrits les 15 décembre 2010, 18 janvier 2010, 20 janvier 2010 et 8 avril 2011 Audience publique du 11 janvier 2012 Recours formés par Mademoiselle ..., (Belgique), Monsieur ..., (Allemagne), Monsieur ..., (Belgique), Monsieur ...et Mademoiselle .

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27576a du rôle Inscrit le 15 décembre 2010 Audience publique du 14 octobre 2013 Recours formé par Mademoiselle ..., (Belgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27689a du rôle Inscrit le 20 janvier 2011 Audience publique du 14 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures en présence de Monsieur ......,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28064 du rôle Inscrit le 4 mars 2011 Audience publique du 13 décembre 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Culture en matière d’homologation de diplômes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28064 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26645 du rôle Inscrit le 1er mars 2010 Audience publique du 26 mai 2011 Recours formé par la société anonyme ..., contre deux décisions du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’aides financières JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27710C Inscrit le 26 janvier 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 12 mai 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27049 du rôle Inscrit le 29 juin 2010 Audience publique du 31 mars 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures