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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26677 du rôle Inscrit le 8 mars 2010 Audience publique du 9 mars 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26862 du rôle Inscrit le 28 avril 2010 Audience publique du 26 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi __________________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26863 du rôle Inscrit le 28 avril 2010 Audience publique du 26 janvier 2011 Recours formé par la société ... S.àr.l., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aides à l’embauche de chômeurs

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26924 du rôle Inscrit le 20 mai 2010 Audience publique du 25 janvier 2011 Recours formé par la société anonyme ... S.A. et consort, contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de comité mixte d’entreprise JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26716 du rôle Inscrit le 16 mars 2010 Audience publique du 17 novembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi __________________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e Chambre N° 26850 du rôle Inscrit le 2 février 2010 Audience publique du 27 septembre 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de chômage _____________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26472 du rôle Inscrit le 11 janvier 2010 Audience publique du 14 juillet 2010 Recours formé par la société ... S.àr.l., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide à l’embauche de chômeurs

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26747C Inscrit le 25 mars 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 1er juillet 2010 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 février 2010 (n° 25349 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26444 du rôle Inscrit le 24 décembre 2009 Audience publique du 9 juin 2010 Recours formé par la société S.A., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de participation de l’Etat au salaire d’un travailleur handicapé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 26426C Inscrit le 22 décembre 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mai 2010 Appel formé par Madame XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 16 novembre 2009 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25797 du rôle Inscrit le 10 juin 2009 Audience publique du 31 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 25797 du rôle et déposée le 10 juin 2009 au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25275 du rôle Inscrit le 13 janvier 2009 Audience publique du 24 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., et Monsieur ..., et consorts contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de contentieux électoral pour la désignation des délégués du personnel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25268 du rôle Inscrit le 12 janvier 2009 Audience publique du 24 mars 2010 Recours formé par Madame ..., Monsieur ..., Monsieur ... et Monsieur ... et consorts contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de contentieux électoral pour la désignation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25268a du rôle Inscrit le 12 janvier 2009 Audience publique du 26 janvier 2011 Recours formé par Madame ..., et consorts contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de contentieux électoral pour la désignation des délégués du personnel JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e Chambre No 25844 du rôle Inscrit le 25 juin 2009 Audience publique du 24 mars 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employés de l’Etat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25299 du rôle Inscrit le 19 janvier 2009 Audience publique du 3 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., et consorts contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de contentieux électoral pour la désignation des délégués du personnel JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26025C Inscrit le 26 août 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 25 février 2010 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 22

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26027C Inscrit le 26 août 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 25 février 2010 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 22

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26026C Inscrit le 26 août 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 25 février 2010 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 22

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26028C Inscrit le 26 août 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 25 février 2010 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 22

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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