Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38244 du rôle Inscrit le 27 juillet 2016 Audience publique du 26 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, une contrainte et un commandement du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39050C Inscrit le 31 janvier 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 mai 2017 Appel formé par Madame , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 23 décembre 2016 (n° 37189 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37428 du rôle Inscrit le 19 janvier 2016 Audience publique 10 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38020 du rôle Inscrit le 10 juin 2016 Audience publique du 25 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38020 du rôle et déposée au greffe

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38119C Inscrit le 1er juillet 2016 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 avril 2017 Appel formé par Monsieur , (F), contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2016 (n° 36281 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38118C Inscrit le 1er juillet 2016 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 avril 2017 Appel formé par Madame , (F), contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2016 (n° 36282 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38878C Inscrit le 16 décembre 2016 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 avril 2017 Appel formé par Monsieur ..., ( ), contre un jugement du tribunal administratif du 8 novembre 2016 (n° 36410 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38117C Inscrit le 1er juillet 2016 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 avril 2017 Appel formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2016 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38880C Inscrit le 19 décembre 2016 _______________________________________________________________________________ Audience publique du 30 mars 2017 Appel formé par Monsieur , (F), contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2016 (n° 36685 du rôle) en matière d’impôts -

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37935 du rôle Inscrit le 19 mai 2016 Audience publique du 27 mars 2017 Recours formé par Monsieur ......, ., contre un bulletin de l’administration des Contributions directes et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37838 du rôle Inscrit le 27 avril 2016 Audience publique du 14 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37838 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37835 du rôle Inscrit le 27 avril 2016 Audience publique du 28 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., (F), contre un bulletin d’appel en garantie sinon contre une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37379 du rôle Inscrit le 6 janvier 2016 Audience publique du 21 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’appel en garantie, en matière d’appel en garantie ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37190 du rôle Inscrit le 20 novembre 2015 Audience publique du 18 janvier 2017 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37190 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 novembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37189 du rôle Inscrit le 20 novembre 2015 Audience publique du 23 décembre 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37189 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38771 du rôle Inscrit le 28 novembre 2016 Audience publique du 5 décembre 2016 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., ..., par rapport à un bulletin d’appel en garantie en matière d’impôts directs - appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38772 du rôle Inscrit le 28 novembre 2016 Audience publique du 5 décembre 2016 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., ..., par rapport à un bulletin d’appel en garantie en matière d’impôts directs - appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 36410 du rôle Inscrit le 11 juin 2015 Audience publique du 8 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., (...), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37846C Inscrit le 29 avril 2016 ________________________________________________________________________ _______ Audience publique du 18 octobre 2016 Appel formé par Madame ... ..., ... (F), contre un jugement du tribunal administratif du 23 mars 2016 (n° 36227 du rôle) en matière d’impôts

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37845C Inscrit le 29 avril 2016 ________________________________________________________________________ ________ Audience publique du 18 octobre 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ... (F), contre un jugement du tribunal administratif du 23 mars 2016 (n° 36225 du rôle) en matière d’